Interventions de Marie-France Beaufils

Je réitère ma question : sait-on mesurer l'ampleur des emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales auprès de Dexia?

Je m'abstiens. L'amendement n° 6 est adopté.

C'est bien.

Je ne suis pas loin de partager ces interrogations. Les sites Seveso existants sont régulièrement soumis à des révisions de leurs études de danger. Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont financièrement sollicitées pour participer à l'expropriation des habitations. Il serait donc logique que le dispositif s'applique aux sites exista...

Il s’agit d’un amendement de simplification du fonctionnement du comité national d’orientation. Nous proposons de diminuer le nombre de ses membres et de réduire de moitié le nombre des personnalités désignées au regard de leurs compétences. De plus, afin de faciliter le choix de ces personnalités, nous proposons que celles-ci soient choisies...

Non, monsieur le président, je le retire.

Chacun l’aura compris, nous ne sommes pas partisans d’une expansion infinie du nombre des membres des comités consultatifs mis en place aux fins d’évaluation et d’orientation de l’action de la Banque publique d’investissement. Cette démarche est d’abord fondée sur le caractère même de ces instances qui ne sont que consultatives et qui, selon n...

En écoutant le débat avec attention, j’avoue qu’à un moment je me suis demandé si nous étions en train de discuter de l’aménagement des zones d’activité économique, dont je comprends qu’il dépende, pour une bonne part, des intercommunalités, puisque, en général, elles sont chargées de son financement, ou si nous réfléchissions à la manière dont...

À mon sens, il devrait plutôt s’agir d’une réflexion sur l’activité économique, qu’il est nécessaire d’aider sur le plan bancaire, car elle manque aujourd’hui de moyens. Les entreprises ont besoin à la fois de trésorerie et de financements dans de meilleures conditions, les prêts étant actuellement accordés à des taux beaucoup trop élevés, en ...

Telle était la première réflexion que je souhaitais formuler. Ma seconde réflexion est inspirée par ce que nous a dit M. le rapporteur général, lorsqu’il nous a demandé de nous rallier à l’amendement n° 20.

Surtout, je n’ai aucune réponse sur la durée des mandats. Il serait bienvenu d’apporter quelques réflexions en complément sur ces éléments.

Je le retire, monsieur le président.

À mon tour de saluer le travail accompli. Je m'étonne du revirement de la Banque postale, qui jusqu'ici refusait de s'engager. Peut-être s'agit-il d'une solution transitoire, en attendant un SIEG ? La Banque postale aurait intérêt à reprendre le personnel du CIF pour préserver le savoir-faire. Si le CIF a réussi, c'est grâce au suivi individuel...

Mon avis est plutôt positif sur cette proposition qui apporte plus de simplicité aux très petites et aux petites entreprises. N'aurait-il pas été plus efficace d'aller jusqu'au bout en faisant de la BPI un établissement public de crédit, se refinançant directement auprès de la Banque centrale européenne (BCE) ? Le coût du financement est un par...

Vous ne serez pas surpris que cette seconde délibération n'emporte pas nos suffrages et que nous nous abstenions. Par ailleurs, je tiens à signaler que je n'ai pas le souvenir d'avoir voté en faveur du dispositif sur les PPP évoqué précédemment.

Très bien !

Je me retrouve pleinement dans ce que vient de dire notre collègue. Dans la mesure où les trains d’équilibre du territoire, qui portent bien leur nom, sont très utiles à la desserte de nos territoires, il est évident que nous devons veiller à leurs conditions de financement. Je soutiens, comme nos deux collègues, qu’il faut rééquilibrer les co...

Nous proposons des recettes nouvelles !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Remettre la justice au cœur du système fiscal », tel est le sous-titre de ce projet de loi de finances pour 2013, telle est l’intention affichée au départ, intention conforme, sous bien des aspects, aux combats politiques menés par la gauche depuis une décennie, ainsi qu’aux as...

Nous avions proposé de revenir à l’impôt de solidarité sur la fortune d’origine, en fixant le seuil de déclenchement de la taxation à 800 000 euros de patrimoine, au lieu de 1 300 000 euros. En retenant ce dernier seuil, vous renoncez à 900 millions d’euros de recettes. Une telle mesure correspondrait pourtant bien à l’objectif de justice fisca...