Interventions de Marie-France Beaufils

Très bien !

Tout à fait d’accord !

L'exercice de prévisions pose effectivement des difficultés. En 2010, les souhaits de départ en retraite ont été plus nombreux, afin de bénéficier de l'ancien régime. En ce qui concerne les articles 65 et 66, ils permettent de mettre en conformité le droit avec des décisions du Conseil constitutionnel. A l'issue de ce débat, la commission dé...

Nous revenons en réalité au niveau de la demande d'asile de 2005 ?

Je voudrais insister sur la nécessité de déployer des moyens supplémentaires au profit de l'Ofpra. Les délais d'examen sont aujourd'hui trop longs.

L'insuffisance des moyens consacrés à l'Ofpra et à l'hébergement des demandeurs d'asile conduira mon groupe à ne pas voter les crédits de la mission, que je mets aux voix. Huit voix pour, sept voix contre : ils sont adoptés. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la missio...

La formation et le devenir de l'ENSOSP constituent effectivement des questions récurrentes devant trouver leurs réponses.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile » : sept voix pour, six voix contre. Ils sont adoptés. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Sécurité civile ».

Monsieur le ministre chargé de l’industrie, le Gouvernement se dit très mobilisé sur le dossier de la Fonderie du Poitou Aluminium. Vous avez d’ailleurs déclaré : « Nous n’accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet. » Les salariés ne sont pas prêts à s’accommoder de phrases ; ils veul...

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, vous avez la possibilité d’enrayer le processus de désindustrialisation. Le site d’Ingrandes sur Vienne peut être sauvé, si Renault en assure la reprise. Le Gouvernement doit intervenir de toute urgence pour assurer la pérennité du site.

Nous voici réunis pour la dernière des trois auditions qui ont eu lieu cette semaine et la semaine dernière, suite à des enquêtes réalisées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des finances du Sénat. L'enquête qui nous occupe aujourd'hui concerne le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de s...

Et cela dépend de la proportion des aides.

C'est vrai que ce rapport est politique, mais c'est normal ! Il permet d'avoir un débat sain sur le rôle de l'impôt, qu'il ne faut pas dénigrer comme le fait le Gouvernement. Je me pose quelques questions : quel est le coût cumulé sur cinq ans de la loi TEPA ? En quoi consiste le coût de 4,7 milliards d'euros de la réforme de la taxe profession...

M. le président Descheemaeker veut-il conclure ?

Il me reste à vous remercier.

A l'origine, ce programme devait permettre une utilisation des excédents alimentaires constitués grâce à la PAC. Ces derniers n'existant plus, la justification d'une politique communautaire est moins fondée. Toutefois, je suis favorable à ce que la solidarité s'exerce dans un cadre plus large que les Etats membres.

Les campagnes présidentielles et législatives de l'année prochaine permettront de débattre de ces questions. Comme je le dis souvent, on attend toujours l'harmonisation sociale et fiscale en Europe ; or il s'agit d'une question essentielle pour avancer aujourd'hui. Bien qu'une majorité semble se dégager en faveur de l'abstention, j'adopterai po...

présidente. - Les refus d'accueillir les bénéficiaires de la CMU sont en effet très nombreux, notamment en ce qui concerne les soins dentaires.

Je remercie le rapporteur. J'appuie sa proposition invitant la commission à réserver sa position sur l'adoption des crédits de la mission « Santé ». Je partage également ses interrogations concernant les restrictions qui ont été apportées à l'accès à l'AME. A l'issue de ce débat, la commission des finances décide de réserver sa position sur le...

J'ai participé au groupe de travail et suis membre du comité des finances locales. Le système me semble d'une complexité inouïe, pour 250 millions d'euros la première année, et pour quelle efficacité ? Les travaux d'Alain Guengant et Guy Gilbert sur la péréquation soulignaient que l'efficacité en cette matière exige des sommes importantes. Ici,...