Interventions de Marie-France Beaufils

Je tiens auparavant à préciser que j’ai voté contre l’article 4.

L’amendement n° 8 rectifié porte sur la question sensible des prêts structurés aux collectivités territoriales. Comme l’a dit Gilles Carrez à l’Assemblée nationale, on a le sentiment à la lecture de ce projet de loi de finances rectificative que l’on attend des collectivités territoriales qu’elles assument leurs engagements. Mais pouvaient-ell...

Je vais le retirer, mais j’aimerais que l’on puisse revenir sur cette question, car, aujourd’hui, aucune réponse n’est apportée aux collectivités territoriales qui sont confrontées à ces difficultés. Cela pose un véritable problème. Je ne suis pas convaincue que Dexia puisse leur apporter une réponse dans le cadre des négociations qui sont actu...

Mes chers collègues, je sais qu’il est quelquefois ennuyeux de devoir écouter une explication de vote à une heure aussi tardive, mais, pour moi, il est important de dire au Gouvernement que la procédure accélérée n’est pas la solution la plus efficace pour résoudre un problème comme celui que nous avons évoqué ce soir.

Avec ce texte, monsieur le ministre, vous êtes resté au milieu du gué. L’État s’apprête à accorder sa garantie à un dispositif tendant au redressement de Dexia sans que soit réglée la question, essentielle, du financement des collectivités territoriales. Lorsque l’on examine la situation, on constate que l’euro, qui était considéré comme la ré...

Je souhaiterais que la proposition n° 13 fasse l'objet d'une réflexion commune avec le nouveau mode de calcul du potentiel financier. Pour ce qui concerne l'addiction aux jeux, nous sommes face à une grande difficulté : souvent, l'action des pouvoirs publics arrive bien trop tard. Les jeux ont tendance à faire miroiter un potentiel de gains imm...

On entend souvent dire, en effet, que les exigences de Bâle III privent les banques de fonds disponibles pour répondre aux besoins de l'économie. Vous avez rappelé, au sujet des collectivités locales, que leurs fonds sont versés au Trésor : cela ne milite-t-il pas pour un outil public au service de leur financement ? Vous plaidez pour substitue...

Nous nous abstiendrons. Le rapport est adopté.

Le groupe CRC n'approuve pas la proposition de M. le président du Sénat de laisser la présidence de la commission des finances à l'opposition : le suffrage universel a parlé et le Sénat est aujourd'hui à gauche. Nous ne participerons pas au vote.

Et les moyens ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en ce moment même, en pleine période estivale, l’ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale. Conformément aux circulaires ministérielles, les préf...

C’est ce que ressentent les élus locaux, comme je le constate actuellement sur le terrain. Dans de nombreux départements, les propositions soumises par les préfets vont réduire de moitié le nombre des intercommunalités que les élus locaux avaient mis des années à construire. Elles vont les contraindre à des regroupements sans aucune vision par...

Elles vont, bien souvent, rompre des coopérations existantes qui ont fait la preuve de leur efficacité. Par ailleurs, dans aucun département les élus municipaux ne disposent d’éléments fiscaux et financiers fiables leur permettant de prendre leurs décisions en ayant une juste vision du cadre budgétaire à venir.

Mme Marie-France Beaufils. Ainsi, vous les obligez à délibérer en aveugles, alors qu’ils vont engager l’avenir de leurs communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et de leurs habitants.

Ce n’est pas acceptable ! Aussi, monsieur le Premier ministre, pour donner aux élus locaux la capacité d’élaborer des propositions plus conformes à leurs attentes et à celles de leurs populations, nous vous demandons de prendre d’urgence toutes les mesures législatives et réglementaires qui s’imposent afin de reculer toutes les dates butoirs i...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce débat d’orientation des finances publiques est certes un exercice obligé, puisqu’il est prévu par la loi organique relative aux lois de finances, mais il intervient au terme d’une législature qui aura été marquée par l’aggravation des déficits publics, et moins d’un an avant le gran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la justice de la France occupe la trente-neuvième place sur les quarante-cinq pays européens. On compte environ 9 juges du siège pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne s’élève à 21. Quant à l’augmentation du contentieux entre 2002 et 2010, il avoisine...

Cela a au contraire tout à voir, monsieur le rapporteur général, puisque des modifications de crédits de la protection judiciaire de la jeunesse sont prévues ! Cette dernière est donc véritablement concernée par le projet de loi ! On constate une réduction de 2 % en moyenne des crédits, après une baisse de 2 % en 2009 et de 1 % en 2010. Sur la...

Nous avons déjà engagé le débat sur la question de la participation de la France aux différents plans européens – qualifiés tantôt de plans de soutien, tantôt de plans de sauvetage – mis en œuvre pour les pays les plus en difficulté de l’Union européenne. La mise en place du Fonds européen de stabilité financière et du mécanisme européen ne se...

J’ai bien entendu le propos de M. le rapporteur général. Néanmoins si nous voulons vraiment que la Grèce puisse honorer les remboursements des prêts qui lui sont consentis, il nous faudra mener une réflexion, à l’échelon tant européen qu’international, pour éviter que les contraintes fortes que nous faisons peser sur l’ensemble de la politique ...