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Monsieur le secrétaire d'État, l’ouverture à la concurrence devait, selon vos prévisions, permettre le développement du transport de fret ferroviaire. Or, depuis 2000, c’est le déclin permanent pour ce secteur, qui est passé de 58 milliards de tonnes-kilomètre cette année-là à 22 milliards en 2011. La libéralisation, maître mot de votre politiq...

J’entends bien que la SNCF doit respecter des objectifs économiques d’équilibre. Mais en ayant seulement pour objectif les trains entiers, elle ne répond pas aux attentes de l’aménagement de notre territoire. J’aurais trouvé intéressant que le Gouvernement s’attarde un peu plus sur l’Étude prospective 2020. Réalisée à la demande du comité cent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne doute pas que le Gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux. Je pense même que, s’il avait pu éviter de soumettre au Sénat cette modification imposée par la décision du Conseil Constitutionnel, il n’aurait p...

Pourquoi recourir au partenariat public-privé (PPP) pour les nouvelles lignes à grande vitesse ? Au lieu de rémunérer Vinci pour la liaison Sud-Europe Atlantique, n'aurait-on pu autoriser RFF à emprunter ? L'objection se fonde sur le coût de la dette, mais l'Europe ne pourrait-elle prêter à 1 % pour ce genre de grands projets, comme elle l'a fa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à mon tour, je veux souligner à quel point les membres du groupe CRC-SPG ont été marqués par les conséquences humaines de la submersion marine liée à la tempête Xynthia et impressionnés par les services de secours qui sont intervenus sur le terrain. Cette catastrophe a ...

En outre, l’idée selon laquelle la prise en compte des risques doit rester en permanence dans l’esprit de chacun doit être promue. Je constate avec satisfaction que tel est l’objectif du texte, issu de deux propositions de loi identiques, que nous examinons aujourd'hui. La nécessaire adaptation du droit des sols au risque de submersion marine...

Toutefois, si nous nous contentons d’inciter les collectivités à demander des transferts de propriété, avec toutes les contraintes de gestion afférentes, sans leur donner les financements pérennes nécessaires pour y faire face, ces mesures ne pourront devenir effectives ! Pour renforcer le droit de préemption des communes dans les zones défini...

Nous manquons clairement de visibilité sur les recettes de cette cotisation additionnelle à la cotisation principale des assurances qui est destinée à garantir le risque de catastrophe naturelle. Monsieur le secrétaire d'État, que devient l’excédent qui ne sert ni à financer le fonds Barnier ni à indemniser les victimes ? Quel est son montant ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À un peu plus d’un an de la prochaine élection présidentielle, le Président de la République semble redécouvrir que la préoccupation première de nos concitoyens demeure, et de loin, leur pouvoir d’achat. Cela se conçoit puisque, tout temps de travail confondu, 40 % des hommes et 50 % des femmes g...

Au lieu du partage promis des bénéfices en trois tiers, Nicolas Sarkozy propose une prime exceptionnelle de 1 000 euros tout au plus, et qui ne concernera que les salariés des entreprises de plus de cinquante salariés dont les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté.

Autrement dit, l’immense majorité des salariés de notre pays ne bénéficiera ni de cette prime ni d’une réelle revalorisation du SMIC. En effet, celle qui est prévue couvre à peine l’inflation.

Je rappelle quelques chiffres : + 3 % sur les produits frais au mois de mars, + 5 % pour les pâtes, + 5 % pour le pain, entre + 2 % et + 4 % pour le fromage, annonce la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution. L’octroi d’un chèque bienvenu pour ces salariés ne masque pas les dégâts de votre politique ni les fins de mois di...

Il veut éviter d’aborder la vraie question, celle d’une juste rémunération du travail et d’une répartition plus équitable des richesses. De plus, pour que les salariés puissent espérer bénéficier d’une légère prime, il faut impérativement que les actionnaires gagnent toujours plus. Voilà votre conception du partage des richesses ! Les salarié...

Leurs dirigeants ont vu leurs rémunérations augmenter de 24 % l’année dernière. La part de la valeur ajoutée consacrée aux actionnaires et aux remboursements bancaires a progressé de 14 % entre 1992 et 2009. Les salariés ont donc bien droit à une augmentation immédiate et générale des salaires, seul mode légitime de rémunération de leur travail.