Interventions de Marie-France Beaufils

Je ne comprends donc pas pourquoi on veut en rajouter, sauf à diminuer la base sur laquelle les collectivités territoriales auront la possibilité d’intervenir et de moduler le taux. C’est cet aspect qui me pose problème. Que ce soit pour le foncier bâti des propriétaires ou pour le foncier bâti du gérant, une baisse poserait problème. Je maint...

Dans le même esprit que celui qui a présidé au dépôt du sous-amendement précédent, nous proposons de majorer les taux du barème fixé pour le calcul de la cotisation complémentaire afin de prolonger l’effort tendant à assurer une plus grande égalité de traitement entre les contribuables. Si l’on veut donner la moindre chance au caractère péréqu...

Ce sous-amendement conclut la série de ceux que nous avons déposés et qui tendent tous à aménager le barème d’imposition à la cotisation complémentaire. Nous sommes sur la dernière tranche du barème proposé par la commission des finances. Parmi les effets attendus de ce dispositif figure la majoration très sensible du produit de la cotisation...

Outre des modifications du barème, nous avons également défendu un relèvement du plancher à partir duquel est due la cotisation. Nos sous-amendements participent donc d’une réflexion d’ensemble sur les conditions d’application de cette nouvelle cotisation. Madame la ministre, vous avez rejeté tous nos sous-amendements dans le souci, dites-vous...

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, nous devons faire en sorte que la nouvelle cotisation locale d’activité et sa cotisation dite complémentaire soient les plus lisibles possible afin de limiter, autant que faire se peut, les risques de contentieux fiscal. Notons aussi que, plus la définition de la cotisation l...

C’est un regrettable encouragement à la poursuite de l’externalisation des productions, qui, plus sûrement qu’une taxe professionnelle constituant moins d’un point de prélèvements obligatoires, a motivé depuis plus de trente ans une grande part de la désindustrialisation de notre pays.

J’ai été attentive aux explications de Mme la ministre qui cependant ne lèvent pas la difficulté que j’évoquais un peu plus tôt. En effet, ce type de démarche pourrait inciter des entreprises à externaliser leur activité. Je maintiens donc mon sous-amendement.

Mais non ! Cela ne peut pas arriver !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut comprendre le projet de suppression de la taxe professionnelle sans le situer dans le contexte du projet politique, du projet de société, mis en œuvre par le Président de la République en lien étroit avec les politiques libérales européennes. Comme...

Vous avez davantage d’exigences lorsqu’il s’agit des collectivités et de leurs élus ! Aides aux banques et à la finance et destruction de nos services publics : tout cela va de pair. La suppression de la taxe professionnelle est, en fait, un des instruments que vous utilisez pour mettre fin aux services publics locaux. Tout le monde reconnaît...

Par anticipation !

Je m’appuierai, moi aussi, sur le rapport de M. Marini.

Il contient en effet des éléments intéressants dans ce domaine, …

Tout à fait !

… notamment des éléments chiffrés. Ainsi, il montre que le produit de la taxe professionnelle était de 32, 4 milliards d’euros en 2009 et que les deux nouvelles contributions sur l’activité économique ne devraient rapporter que 15, 8 milliards d’euros. Certes, d’autres impôts devraient ensuite venir compléter ce produit, mais nous ne savons pa...

s'est inquiétée des délais limités laissés aux sénateurs pour élaborer leurs sous-amendements sur le texte de l'amendement de la commission des finances, alors qu'ils travaillent depuis plus longtemps sur le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». a qualifié la mission « Remboursements et dégrèvements » d'atypique. Première mission en volume de crédits, avec 94,8 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010, son monta...

Monsieur le président, madame la ministre de l’outre-mer, j’ai été amenée, à maintes reprises, à porter dans cette enceinte la voix des personnels enseignants et administratifs, des parents d’élèves, ainsi que des élèves de l’enseignement agricole public. Je souhaite, une fois de plus, alerter le Gouvernement – car il ne les a toujours pas ente...

Madame la ministre, je vous prie de bien vouloir préciser à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche que cette réponse ne m’a pas du tout rassurée. Vous venez de dire que le Gouvernement tiendrait compte des efforts budgétaires consentis au titre de l’année scolaire 2009 pour répartir les efforts pour 2010, ce qui lais...

a regretté que la suppression de la taxe professionnelle conduise à tarir l'intérêt des entreprises pour les politiques menées par les collectivités territoriales.