Questions orales de Marie-France Beaufils

Financement de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les missions générales d'insertion de l'éducation nationale. Après les évènements de l'automne dernier qui ont révélé la grande désespérance de notre jeunesse, elle pense que cette mission garde toute sa pertinence. Elle lui...

Aides aux victimes de la canicule de 2003

Marie-France Beaufils interroge Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire sur la gestion des conséquences de la canicule 2003 et des effets des mouvements de terrain. Elle s'étonne que les arrêtés ne correspondent pas aux réalités des sinistres, les communes les plus touchées étant celles qui n'ont reçu aucun arrêté de catastrophe naturelle. Elle ...

Allumage des feux de signalisation et sécurité routière

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'obligation pour les motards d'allumer leurs feux en toutes circonstances qui a eu des effets bénéfiques pour leur sécurité, mais aussi pour celle des automobilistes. Ils sont en effet plus visibles et par conséquent permettent aux automo...

Avenir du fret ferroviaire

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les résultats du fret sur les cinq premières semaines 2005, qui accusent une baisse de 11,34 % des tonnes transportées par rapport à 2004. Dans sa région, la SNCF envisage de fermer (après un sous-entretien chronique) la portion de ligne c...

Restructuration de l'activité colis de La Poste

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M le ministre délégué à l'industrie sur l'annonce de la restructuration de l'activité colis de La Poste qui se traduirait par la fermeture du centre de tri paquets de Saint-Pierre-des-Corps. La première conséquence de cette disparition portera sur l'emploi et ce n'est pas le déplacement sur Mer dans le Loir-et-Cher qui créera 220 emplois comme il...

Difficultés de l'école d'ingénieurs du Val de Loire

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la situation de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (EIVL) rattachée à l'université François-Rabelais de Tours. En effet, cette école rencontre des difficultés scientifiques, pédagogiques et de fonctionnement attestées par plusieurs rapport...

Mariage d'étrangers en situation irrégulière

Mme Marie-France Beaufils souhaite interroger M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et lui rappelle qu'il est constant depuis bien longtemps que la régularité du séjour d'un étranger n'est pas une condition au mariage. Celui-ci est une liberté fondamentale et, à ce titre, ne saurait supporter de restrictions liées à la situation administrative de l'un des époux. Cependant, l'irrégula...