Questions orales de Marie-France Beaufils

Intérêt économique, social et écologique du transport en wagon isolé

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation dégradée du fret ferroviaire. Elle s'inquiète que la SNCF confirme sa stratégie d'abandon à 60 % du service « wagon isolé » dans son plan fret, au grand dam des chargeurs, des associations de défense de l'environnement et des syndicats alors qu'une étude commanditée par la SNCF elle-...

Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision prise par l'inspecteur d'académie d'Indre-et-Loire « de faire une pause » en supprimant les crédits ZEP (zones d'éducation prioritaire) pour l'année 2010 au prétexte que des factures, selon toute vraisemblance hors crédits ZEP, ont été envoyées en retard et qu'elles auraient créé un déficit ...

Salariés et ordre des infirmiers

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation qui est faite aux salariés et aux fonctionnaires de s'inscrire au tableau de l'ordre des infirmiers. Les personnels refusent une telle inscription de façon très majoritaire la considérant comme inutile et de nature à réduire les droits des salariés. Elle lui fait part de son incompréhens...

Reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fossé entre les espoirs suscités par l'ambition des assises qu'il vient de lancer sur l'enseignement agricole public et la forte déception provoquée suite aux annonces du budget 2010. Elle lui rappelle qu'il ne suffit pas d'affirmer qu'il faut « connaître et reconnaître l'e...

Taxe professionnelle

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, vous avez décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République...

Difficultés des industries graphiques et papetières

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des industries graphiques et papetières dont les difficultés ne font que s'aggraver. Elle s'inquiète tout particulièrement de l'avenir de l'entreprise MAME située à Tours. Elle constate que malgré de multiples colloques qui ont évoqué cette situation, aucune décision sé...

Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé, à la suite des élections européennes, la volonté du Gouvernement de continuer les réformes et de moderniser la France, considérant que le succès de vos listes venait essentiellement des électeurs. C'est un succès qui s'apparente à un mirage : 28 % des suffrages exprimés, cela ne représente que 10,4 % des électeurs ins...

Réforme de la taxe professionnelle

Madame Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problématiques de la taxe professionnelle. Maintes fois, depuis sa création en 1976, la taxe professionnelle a fait l'objet de modifications législatives conduisant à rendre son économie générale de moins en moins évidente et de plus en plus opaque pour les élus locaux. La ...

Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours qui connait des difficultés budgétaires croissantes. Elle constate que ces difficultés financières sont dues à une progression insuffisante des crédits reconductibles. A cela s'ajoute la tarification à l'activité (T2A) qui ag...

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'indemnisation rencontrées par les sinistrés de la sécheresse 2003. Elle lui rappelle ses engagements lors de la séance du 5 décembre 2007 qui lui ont été rappelés lors de la discussion de la loi de finances 2009. Elle souhaite également que la ...

Maintien et développement de l'offre de formation publique dans l'enseignement agricole

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de la rentrée scolaire 2008 dans l'enseignement agricole public. Elle lui rappelle que malgré le rétablissement de 130 postes d'enseignants au niveau national, annoncé aux syndicats le 15 février dernier, certains engagements ne seront pas tenus. En région Centre, cela se traduit ...

Maintien sur le site de Clocheville de l'hôpital pour enfants

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'hôpital Clocheville de Tours, un des huit hôpitaux pédiatriques référencés en France. Après le transfert des services de laboratoire et de stérilisation sur le site de l'hôpital Bretonneau, des menaces pèsent sur les services hémodialyse, brûlés et la réanimation néo-nata...

Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude des salariés de la société Power Supply Systems Holdings (France) pour l'avenir des entreprises Saft Power Systems située à Chambray les Tours (37) et Harmer+Simmons située à Lannion (22). En entravant le droit d'expression et de consultation des représentants du personne...

Avenir du secteur financier français et de la Société générale

Mme Marie-France Beaufils interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir du secteur financier français. La Société générale est au coeur de la crise financière d'importance que nous connaissons depuis plusieurs jours et qui se caractérise, entre autres, par une profonde instabilité de la place boursière de Paris, celle-ci étant clairement orientée à la baisse...

Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour que la question des nuisances sonores soit mieux intégrée dans le cadre de l'enquête publique sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atalntique (LGV SEA). La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit pour...

Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Avec cette décision unilatérale 1 400 000 camions supplémentaires seraient mis sur les routes. Elle rappelle les engagements du Président de la République d'augmenter de 25% en cinq ans l...

Difficultés des établissements publics d'enseignement technique agricole

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des établissements publics d'enseignement technique agricole qui connaissent une baisse de leurs moyens depuis ces quatre dernières rentrées scolaires. Les conséquences sont dramatiques : elle lui rappelle la suppression de 548 emplois, la diminution moyenne de la dotation globale horaire de 1,5%...

Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement.

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les restrictions budgétaires décidées en Indre-et-Loire par la DDASS qui risquent de provoquer la fermeture de services d'hébergement et d'accompagnement pour les publics en difficulté, mettant de ce fait plus de 300 personnes à la rue. Elle demande si ces diminutions de subvention...

Avenir des hôpitaux de proximité en Indre-et-Loire

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir des hôpitaux de proximité d'Indre-et-Loire. La circulaire du 5 mars 2004, le SROS 3 de la région Centre ainsi que le rapport Valancien fixent à 2000 interventions avec anesthésie le seuil au-dessous duquel les hôpitaux devraient disparaître. Le manque de médecins spécialistes et de chirur...

Situation de la SOGERMA

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. C'est par la presse que les Français ont découvert la société Clearstream (Exclamations sur les travées de l'UMP.), dont l'opacité financière pose le problème des risques pouvant peser sur le contrôle démocratique que l'on doit assurer dans notre société. C'est aussi par la presse que de nombreux salarié...