Interventions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Peut-on imaginer que le nouveau contexte d'insécurité puisse amener la Cour à faire évoluer sa jurisprudence ?

La jurisprudence a apporté des ajustements par le haut et par le bas. Dans mon département, on pratique les ostensions, qui ont une dimension à la fois religieuse et festive, cultuelle et culturelle. Les gens y participent quelle que soit leur appartenance politique. Depuis toujours, les collectivités locales finançaient ces évènements. Il y a ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un objectif louable que de vouloir faire évoluer notre architecture territoriale pour tendre vers une action publique plus lisible, plus efficiente, au coût maîtrisé et au plus près des besoins de nos concitoyens. Telle est bien l’essence même d...

… puis entre le lycée et l’université. La réalisation d’économies, répondront les autres. Mais quid, par exemple, de l’harmonisation des différents régimes indemnitaires des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de service, dont chacun sait qu’ils sont très différents d’une collectivité à l’autre et qu’il faudra nécessairement les ha...

… en transférant les personnels TOS sans les gestionnaires, avec les difficultés que cela engendre au quotidien. Quant aux voiries départementales, en quoi leur gestion conférerait-elle plus de poids aux régions et en quoi seraient-elles mieux entretenues ? Le déneigement des routes départementales de la montagne limousine serait-il plus rapid...

Faudrait-il moins d’agents et moins d’argent ? Faudrait-il moins de matériel ? Gérer les plus de 4 000 kilomètres de routes départementales haut-viennoises donnerait-il à la grande région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, dont je salue la création, une force de frappe supplémentaire ?

À l’évidence, la gestion des collèges, des routes départementales et des transports scolaires nécessite une mise en œuvre de proximité, qu’assument parfaitement les conseils généraux. À cet égard, on ne peut que se féliciter de la décision de M. le Premier ministre de les confirmer comme échelon indispensable des politiques de proximité et de ...

Ce transfert aurait eu pour effet de supprimer en préfecture un service qui existe déjà dans les départements et aurait permis aux maires et aux présidents de communauté de communes de n’avoir qu’un dossier à présenter tout en connaissant clairement les règles d’attribution, ce qui n’est pas toujours le cas avec la DETR. Mais le soutien des dé...

pour siéger au sein du Conseil d'administration de France expertise internationale ;

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos portera également sur le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Je m’attacherai plus particulièrement à commenter les crédits relatifs à l’aide sociale et à l’aide à la scolarité, avant de faire un point sur les différents scrutins or...

Quelles mesures prendre pour faire face à la pénurie que vous évoquez d'ingénieurs formés en cyber sécurité ?

Nous sommes un certain nombre autour de cette table à avoir voté sans état d'âme - et même avec satisfaction - la nouvelle carte des régions. Il fallait une certaine audace pour traiter ce sujet auquel beaucoup de gouvernements avaient pensé sans s'y atteler. C'est une bonne chose de faite, qui n'a de sens qu'avec un objectif : créer des région...

En ce qui concerne l'implantation territoriale des brigades, le principe était jusqu'à présent celui d'une brigade par canton. Le redécoupage cantonal à venir aura-t-il un impact sur la présence des brigades ? Il était également acté qu'aucun citoyen ne devait se trouver à plus d'une demi-heure de route d'un peloton de surveillance et d'interve...

Concernant les visas, la situation s'est améliorée en Chine grâce au dispositif de délivrance en quarante-huit heures, qui devrait être prochainement étendu à d'autres pays. L'objectif du ministère est, je le rappelle, de passer de 2,5 à 5 millions de visas délivrés par an en 2020. Concernant les problèmes de sécurité, la question se pose davan...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le centre hospitalier universitaire Dupuytren de Limoges est une pièce maîtresse de la politique de santé dans le département de la Haute-Vienne mais aussi dans toute la région du Limousin : pour la Creuse, la Corrèze, et plusieurs départements limitrophes. En décembre 20...

Je me félicite à nouveau, madame la secrétaire d’État, de la décision du COPERMO. Pour autant, la stabilisation des critères d’instruction est très attendue, et nous souhaitons que l’expertise conduite ne remette pas en cause les travaux. Cela nous semblerait tout à fait invraisemblable, tant leur réalisation est urgente et impérative. Le CHU ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi en deuxième lecture s’inscrit dans un contexte reprécisé par l’intervention de M. le Premier ministre, à cette tribune même, hier après-midi. L’architecture territoriale proposée est resituée par rapport aux objectifs qui la sous-tendent : cl...

… la commune devant rester la pierre angulaire de note architecture territoriale. Ainsi, l’intercommunalité, aussi incontournable soit-elle pour porter des projets structurants et pour mutualiser, n’est, à mes yeux, que le prolongement du fait communal. En incidente, monsieur le secrétaire d’État, qu’il me soit permis, après certains de mes co...

… alors même qu’il ne sera techniquement pas possible d’avoir étudié totalement le projet de loi NOTRe, puisqu’il n’aura pas encore fait l’objet d’une deuxième lecture. Néanmoins, quel que soit le chemin, l’important est d’arriver, et nous allons arriver ensemble. J’ai bien entendu l’impossibilité constitutionnelle devant laquelle vous vous ê...

Pour l’heure, je voterai bien sûr le texte que vous nous proposez, car il concrétise un rêve que beaucoup ont fait pendant longtemps, à savoir une nouvelle carte régionale avec des régions plus fortes, mais qu’ils n’ont pas osé réaliser, peut-être par manque de courage. Quoi qu'il en soit, face à la difficulté, ils ont reculé. Or, demain, ce rê...