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Madame la secrétaire d’État, la grande majorité des associations représentatives des personnes handicapées est très défavorable à l’intégration de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le revenu universel d’activité (RUA) annoncée par le Gouvernement. Ces associations estiment à bon droit que l’AAH est non pas un minimum social, mais ...
Madame la secrétaire d’État, j’aimerais savoir chanter pour vous faire des gammes ! Non, l’AAH n’est pas un minimum social, c’est une prestation spécifique définie dans la loi de 1975 et dans celle de 2005, que je vous invite à relire ! Les bénéficiaires de l’AAH perçoivent cette allocation au regard de critères médicaux objectifs, qui établi...
Vous avez dit que les enfants indiens pouvaient désormais bénéficier d'un enseignement dans nos établissements. Or, il existe au Népal une petite communauté francophone. Cette possibilité existe-t-elle aussi pour les enfants népalais ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aborderai tout d’abord la situation d’Expertise France, tant la présence dans le monde de l’expertise française est un outil essentiel d’influence, notamment en Afrique, où nous risquons de passer au second plan par rapport à nos partenaires allemand et britannique. Nous preno...
Nul doute qu’il en irait autrement l’année prochaine, en l’absence de présentation du projet de loi d’orientation et de clarification de la trajectoire. Mais nous savons pouvoir compter sur vous, monsieur le ministre, pour qu’il n’en soit pas ainsi !
Très bien !
L’intervention de Roger Karoutchi semble attester que nous allons au-delà de simples explications de vote sur les amendements. Pour mon groupe, l’AFD est un formidable outil : cette banque fait son travail, mais ne peut remplacer la ligne politique qui doit être mise en œuvre par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, tout en saluant ...
Sans surprise, les amendements présentés par Mme Prunaud et par Mme Lepage vont encore une fois dans le même sens, puisqu’ils tendent à accorder une part plus importante à la société civile et aux ONG. Nos collègues sénateurs des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret à mes côtés et ceux qui siègent sur toutes les travées, ont très fréqu...
Monsieur le ministre, je rentre tout juste d’une mission conjointe du Sénat et de l’Assemblée nationale à Madagascar, à laquelle participaient notamment mes collègues Jean-Pierre Vial et Jacques Le Nay. J’aimerais vous alerter, dans la lignée de M. Leconte, sur les difficultés que risque de rencontrer l’Institut Pasteur de Madagascar. Le minis...
Qu'en est-il du problème des dotations en carburant insuffisantes ? Par ailleurs, les maisons France Service intégrant les brigades de gendarmerie, ce n'est pas une bonne idée : il y aurait une perte de sécurité et d'image. C'est un peu la « foir'fouille » !
Nous comprenons le courroux des rapporteurs et nous y souscrivons, il est incompréhensible que les moyens des opérateurs de la politique audiovisuelle extérieure diminuent alors que nous sommes entrés dans une véritable guerre pour une information de qualité et objective. Nous craignons également qu'au sein de la future holding, France Médias M...
Je commencerai par faire le point sur la situation d'Expertise France au regard des données du PLF 2020 et du rapprochement prévu avec l'AFD. Le PLF 2020 prévoit une double subvention pour Expertise France, en provenance, d'une part, du programme 110, d'autre part, du programme 209. Le programme 110 attribue à l'opérateur une dotation de seul...
Nous partageons les interrogations qui émergent ; nous avons d'ailleurs hésité à nous abstenir. La remarque d'Isabelle Raimond-Pavero est tout à fait juste. Il ne s'agissait nullement de brimer les ministères concernés, mais de respecter la logique de la loi de 2014. Une deuxième vague de fusions était nécessaire. La question du rapprochement ...
Pour répondre à Ladislas Poniatowski, il est nécessaire que le ministre reprenne toute sa place pour le pilotage de l'AFD. C'est ce que permet le modèle anglais.
Je souscris à cette analyse. Si nous comprenons le choix opéré par l'État de supprimer la taxe d'habitation, nous ne comprenons en revanche pas bien les mécanismes mis en place, si ce n'est qu'il est plus facile de s'attaquer à 100 départements qu'à 3 500 communes. Les inquiétudes sont nombreuses, pour les communes, mais aussi pour les départem...
Le Gouvernement souhaite consolider son action internationale via l'APD. Or plusieurs chercheurs reconnus, comme Esther Duflo et Luc Behaghel, s'inquiètent que les ressources de l'APD soient marginales par rapport à l'aide privée et aux sommes importantes dépensées par les pays émergents comme l'Inde, la Chine, le Brésil. Cela ne favorise pas n...
Avez-vous déjà intégré les préconisations des économistes Esther Duflo et Luc Behaghel en matière d'évaluation scientifique de l'aide au développement ? La région sahélienne est dans une situation très critique par rapport au réchauffement climatique. Les efforts que vous avez entrepris pour l'adaptation au changement climatique sont-ils à la ...
De façon récurrente, des ONG diverses préconisent un relèvement à 0,5 % du taux de la taxe sur les transactions financières, qui contribuerait grandement à crédibiliser l'objectif de 0,55 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement. La crédibilité dont vous avez parlé ne nous paraît pas complètement avérée à ce jour. ...
Le fait que la quasi-totalité des présidentes et présidents des départements de France ait quitté la salle lors de leur congrès annuel, alors que la ministre représentant le Gouvernement s’exprimait, est pour le moins inhabituel et lourd de sens. Ces élus, dans leur diversité politique, ont ainsi voulu dénoncer la mise sous tutelle des budgets...
Le fait que la quasi-totalité des présidentes et présidents des départements de France ait quitté la salle lors de leur congrès annuel, alors que la ministre représentant le Gouvernement s’exprimait, est pour le moins inhabituel et lourd de sens. Ces élus, dans leur diversité politique, ont ainsi voulu dénoncer la mise sous tutelle des budgets...