Interventions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Ne les remettons pas à l’ordre du jour, …

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. … et travaillons ensemble pour améliorer ce texte, dans le sens que vous souhaitez !

La décision du Gouvernement de supprimer le taux réduit de TICPE pour le gazole non routier, le GNR, aura des conséquences majeures pour les professionnels des travaux publics. Sur les 900 millions à 1 milliard d’euros de recettes attendus par le Gouvernement, la mise en œuvre de cette disposition entraînera une hausse d’impôts de 700 millions...

Madame la secrétaire d’État, ces professionnels ne sont pas sourds à la question écologique ! Ils sont prêts à prendre leur juste part. Simplement, ils ne peuvent pas faire face aux conséquences d’une mesure appliquée avec tant de brutalité. Le Gouvernement ne se rend pas compte que ces mesures vont nécessairement conduire les entreprises à ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue rapporteur pour avis Jean-Pierre Vial, je me félicite de l’augmentation des moyens consacrés à l’aide publique au développement, mais surtout du choix de privilégier l’instrument des dons et le bilatéral dans la progression à venir. Une telle orientation permet...

En tout état de cause, nous suivrons avec une très grande attention les travaux de la future loi d’orientation et de programmation annoncée pour 2019, afin d’y inscrire aussi précisément que possible la stratégie, les moyens et, surtout, les mécanismes de contrôle qui permettront de donner un nouvel élan à notre politique de développement. Nous...

C’est vrai !

Monsieur le ministre, nous avons bien l’entendu vos explications. Pour autant, cette révision à la baisse de notre contribution au FED est un mauvais signal politique. Tel est en tout cas l’analyse de notre groupe. Le Fonds européen de développement est un outil essentiel pour relever les nouveaux défis, notamment pour ce qui concerne les rout...

Merci, Mesdames, de votre présence, et de nous rassurer un peu sur le sens du travail que nous conduisons dans cette délégation. J'ai eu l'opportunité de travailler avec Éric Doligé, en 2016, sur un rapport dont le thème était « Rôle et place de l'État territorial dans le nouveau contexte post-décentralisation », et nos remarques recoupaient pr...

Mon collègue ayant évoqué la progression des dons, je souhaiterais en premier lieu commenter la hausse des prêts de l'AFD prévue pour 2019. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, les engagements financiers de l'AFD passeront de 10,3 milliards d'euros en 2017 à 14 milliards d'euros en 2014 et près de 18 milliards d'euros en 2022. Malgré la ...

Sans avoir aucune divergence avec mon collègue sur les orientations que nous avons présentées, mais compte tenu de la budgétisation des 270 millions d'euros de TTF, qui diminue la part de cette taxe affectée à l'aide au développement, j'indique que les membres du Groupe socialiste s'abstiendront.

L'AFD est bien un outil, un levier au service de la politique de la France. Nous sommes par ailleurs favorables à la création d'un secrétariat d'Etat de plein exercice. Concernant la Chine, depuis 2004, l'AFD a engagé 1,3 milliard d'euros dans ce pays, et les dépenses d'APD en dons ont été de 100 millions d'euros en 2017. Lors de la loi de prog...

L'AFD fait son travail, notre souhait est simplement de remettre le politique là où il doit être. Les créatures, les agences, ne doivent pas échapper à leurs créateurs, les décisionnaires politiques. En matière l'APD, le présent Gouvernement mérite plutôt d'être salué, dès lors que la trajectoire sera respectée.

Je souscris aux remarques de Jean-Pierre Vial. J'ajoute qu'il faut redonner toute sa place au politique et que l'AFD doit rester un outil au service de la politique gouvernementale. Les agences ne doivent pas se substituer à cette ligne, sous la surveillance du Parlement. Le Président de la République a d'ailleurs appelé, à Versailles, les parl...

L'année dernière, votre agence avait bénéficié d'un apport de 270 millions d'euros issus de la taxe sur les transactions financières. Dans le cadre du PLF 2019, ces montants ont été réaffectés au budget général. Des crédits d'un montant équivalent sont certes venus abonder la mission aide publique au développement, mais l'AFD, elle-même, ne bén...

La première partie du COM est consacrée à la progression future des engagements de l'AFD. De 10,3 milliards d'euros en 2017, l'AFD devra ainsi atteindre 11 milliards en 2018 et 14 milliards en 2019. J'ajoute que le ministre Le Drian a évoqué un montant de 17,9 millions d'euros pour 2022. C'est une progression considérable : + 74% en 5 ans ! Or...

Je souhaiterais évoquer un dernier aspect du COM, qui me permettra d'aborder la question d'Expertise France : il s'agit de l'« approche globale ». Celle-ci fait l'objet, au sein du COM, d'un objectif intitulé : « Renforcer l'action de l'AFD dans les pays en situation de fragilité ». Deux initiatives sont mentionnées. D'abord la « facilité d'at...

Au-delà de ces précisions, force est de constater que bien souvent nous ne mesurons pas toujours l'importance des textes que nous approuvons. Ce matin, nous voyons bien que ce texte a une importance particulière dans le contexte alimentaire que nous connaissons. Je me félicite donc que nous examinions, ce matin, un rapport dont nous pouvons mes...

Merci pour vos témoignages. Je tenais à vous féliciter pour la façon dont vous vous êtes saisis des souplesses qui vous restaient pour pallier les difficultés que crée le fait intercommunal. Faire vivre la démocratie au sein de ces structures constitue un challenge important. Les travaux que nous démarrons ce matin arrivent à point nommé. Nous...

Je me félicite de la volonté de rééquilibrer le budget de l'APD en faveur des dons : c'était une demande récurrente de notre commission. Le triplement des autorisations d'engagement pour l'aide bilatérale permettra notamment à l'AFD de passer de 10,3 milliards d'engagement en 2017 à 14 milliards d'euros à l'horizon 2020, conformément à la feu...