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Monsieur le secrétaire d’État, alors que la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a apporté des améliorations sensibles pour la prise en charge de nos aînés dépendants à domicile, le sujet de la prise en charge en établissement reste pendant. Lorsque le maintien chez soi a atteint ses limites, les famil...

J’entends votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais la réalité, c’est que, actuellement, les demandes de création de places portées par les conseils départementaux se heurtent très souvent – trop souvent ! – au refus des ARS, qui ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour autoriser la création de lits. Les listes d’attente ...

La Colombie traverse une période charnière. Tout peut basculer très vite, et le processus de paix est très ébranlé. L'attentat récent n'était que la partie visible de l'iceberg que constituent les violences et les meurtres. Alors qu'au début les Colombiens ont accueilli de façon positive la vague d'immigration vénézuélienne, ils sont de plus en...

Cette première réunion plénière avec les ONG fait sens. J'ai noté des points de convergence, mais aussi de divergence. La politique des institutions de Bretton Woods - Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce (OMC) - a souvent été accusée d'entrer en contradiction avec un développement harmonieux ...

Monsieur l'ambassadeur, votre analyse était particulièrement intéressante, tant sur le régime syrien que sur la nécessaire recherche d'équilibre entre nos valeurs et nos intérêts économiques. Selon vous, il ne faut pas compter sur la Syrie en matière de lutte contre le terrorisme. L'État islamique voit ses bastions tomber les uns après les autr...

Vous avez tous deux fait référence à l'attitude des États-Unis. Dans la mesure où M. Trump souhaiterait sans doute afficher une victoire diplomatique, les choses risquent-elles de s'accélérer ? Selon certains observatoires, les Américains pourraient ne pas intervenir eux-mêmes, mais par l'intermédiaire de l'excellente armée colombienne.

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la faible consommation de diverses lignes budgétaires prévues dans les contrats de plan État-régions, ou CPER, pour les années 2015-2020. En effet, à titre d’exemple, alors que les besoins en infrastructur...

Monsieur le ministre, la mise en œuvre des contrats de plan ne s’accélère pas partout. En Nouvelle-Aquitaine, près de 2 milliards d’euros étaient prévus pour les mobilités. À ce jour, l’État a engagé seulement 24 % des crédits, contre 82 % pour la région. De surcroît, sur ces engagements, 15 % seulement sont effectivement payés par l’État, alo...

Lors des mois écoulés, Washington et Kaboul ont accusé le Pakistan d'avoir un double langage, une forme de duplicité et sous couvert de propos antiterroristes, d'alimenter la violence pour défendre leurs propres intérêts domestiques ou géopolitiques. Partagez-vous cette analyse ? Une question relative à la prochaine loi d'orientation et de prog...

Je remercie également le rapporteur : il faut effectivement faire évoluer notre stratégie en matière d'aide publique au développement dans la région Pacifique et, plus largement, en Chine. On nous dit que les retours budgétaires de l'aide publique accordée à la Chine sont bons, mais est-ce suffisant ? Quelles préconisations pourraient être fai...

Avant cette réunion, notre président, Jean-Marie Bockel, a réuni notre délégation pour réfléchir à notre programme de travail. Parmi les questions que nous nous posions - puisque notre rôle est aussi de suivre l'application des lois -, celle des intercommunalités devenues parfois gigantesques (opportunément ou non) se posait en effet. Je trouve...

Au sein du continuum de la politique de sécurité, quelle place attribuez-vous à l'aide au développement ? Celle-ci participe en effet de la stabilité globale. Je vous pose cette question alors que nous allons examiner d'ici peu, le projet de loi de programmation de la politique de développement.

Nous avons le sentiment que la bataille en mer d'Azov participe de la volonté de la Russie de déstabiliser votre pays à un moment clé. Il semble clair que la Russie est prête à tout pour remettre en cause l'Ukraine comme espace démocratique de plein exercice. Vous travaillez à faire évoluer le déséquilibre militaire existant mais, sachant que c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès lors que – je cite de nouveau Bossuet – « nous entrons dans la vie avec la loi d’en sortir », comment nous, législateurs, pourrions-nous nous exonérer de contribuer à offrir la possibilité d’un cadre funéraire digne aux 30 % de défunts qui sont inhumés civilement ? Il s’agit j...

… le vote de cette proposition de loi portée par le groupe socialiste et républicain nous semblait devoir faire consensus dans cette assemblée. Ce texte, adopté il y a deux ans à l’Assemblée nationale par une majorité d’élus de diverses sensibilités, n’apporte pas de contraintes majeures pour les communes. Il ouvre des possibilités ; il ne cré...

… nous contribuerons tout simplement à mettre toutes les familles sur un pied d’égalité. En votant cette proposition de loi, …

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. … nous donnerons corps aux propos de M. Delaplace, que j’ai déjà cité : « En nous imposant des devoirs funéraires, les morts instaurent et maintiennent la culture. Les morts finalement font de nous ce que nous sommes. »

Mes chers collègues, les leçons que j’ai entendues, quant à la confiance qu’il convient d’accorder aux élus locaux, me semblent assez regrettables. Si nous ne leur faisions pas confiance, nous ne serions pas sur ces travées, de quelque côté que nous siégions !

Cette précision étant faite, j’en viens au fond du débat. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous souhaitez manifestement brider le débat, et même l’empêcher, par vos amendements de suppression. Mais pourquoi le présent texte vous inquiète-t-il tant ? Cher Jean-Pierre Grand, j’ai perçu un certain malaise dans vos propos, lorsque vous ...

Oui, l’on peut vouloir des obsèques civiles tout respectant une spiritualité, tout en souhaitant un temps de rencontre, un temps d’échange. Ces débats sont derrière nous depuis plus d’un siècle !