Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Évaluation de la mise sous tutelle européenne du site archéologique de Pompéi

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la situation critique du site archéologique de Pompéi (Italie). Depuis de nombreuses années, l'opinion publique italienne, européenne et même mondiale s'émeut du délabrement croissant que subissent les...

Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles. Selon l'observatoire des situations de déplacements internes, 19,3 millions de personnes ont été obligées de fuir leur foyer en raison de catastrophes naturelles, pour la seule année 2014....

Apprentissage de la lecture

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le temps moyen prévu à l'école primaire pour l'apprentissage de la lecture. Aujourd'hui, 15 % des enfants sortant de l'école primaire pour le collège ont des difficultés à lire. Selon une récente étude, il faudrait à ces élèves au moins 35 heures p...

Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le principe du « silence vaut acceptation », introduit dans le droit français par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Applicable ...

Démographie des gynécologues médicaux

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la démographie des gynécologues médicaux. Le conseil national de l'ordre des médecins fait état d'une diminution de près de 500 d'entre eux, soit le quart des effectifs, entre 2008 et 2013. La moyenne d'âge des 1 350 gynécologues médicaux aujourd'hui en exercic...

Politique de prévention routière

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la sécurité routière. Après douze ans de baisse consécutive, l'année 2014 a été particulièrement mortelle sur les routes, avec une augmentation de 3 384 tués, et l'année 2015 semble suivre la même évolution. Sur les quatre premiers mois de l'année, on compte ainsi 24 morts de plus par rappo...

Interdiction du broyage à vif des poussins mâles et détermination prénatale du sexe des poussins

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses. Dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont détruits, car n'ayant p...

Évolution du service civique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la réorganisation du service civique. Suite aux attentats qui ont frappé notre pays début janvier 2015, le débat sur le service civique a été relancé. Il est tout à fait justifié de le voir comme un outil utile pour renforcer l'adhésion aux valeurs républicaines chez tous les jeunes, et pas...

Disparité entre la baisse des prix de produits alimentaires de base et leur répercussion sur le « panier » des consommateurs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la disparité entre la baisse des prix de plusieurs grands produits alimentaires de base et leur répercussion sur le « panier » des consommateurs. En effet, alors même que la baisse des prix payés aux producteurs serait de l'ordre de 5 %,...

Très sensible indemnité de départ du régime social des indépendants

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le projet de suppression de l'indemnité de départ versée à certains bénéficiaires du régime social des indépendants (RSI) contenu dans l'article 51 du ...

Échec à l'université des titulaires de bacs professionnels

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'échec des titulaires de bacs professionnels qui intègrent les rangs des universités. Cette hécatombe, à l'évidence, prend sa source très en amont lors de l'orientation, au lycée, vers des filières qui ne trouvent pas de réelle traduction...

Situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers, c'est-à-dire ne transitant pas par les associations mandataires. Ceux-ci, bien que représentant près de 70 % de ces emplois, ne bénéficient, semble-t-il, pour l'he...

Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme de l'administration territoriale de l'État

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de l'administration territoriale de l'État. Suite à la création des nouvelles grandes régions, de multiples inquiétudes se manifestent sur l'évolution de la présence territoriale de l'État, et notamment sur l'avenir des services tels que rectorats, agences régionales de santé, services fiscaux... aujourd'hu...

Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'impact de la conjoncture économiques sur les petites et moyennes entreprises. Depuis plusieurs mois, les baisses conjuguées du prix du pétrole, de l'euro et des taux d'intérêt sont considéréee comme autant d'indicateurs favorables à une reprise économique. Pourtant, les 3,1...

Mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques en Limousin

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Limousin. Les syndicats de Haute-Vienne se sont fait l'écho des inquiétudes des agriculteurs concernant notamment la création d'une MAEC portant sur la polyculture élevage. ...

Mise en place de la couverture téléphonique des zones blanches

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place de la couverture téléphonique des zones blanches, suite à l'accord entre les quatre principaux opérateurs de téléphonie français pour couvrir l'intégralité des communes d'ici 2017. Sous l'impulsion du ministère de l'économie dont il convient de saluer l'initiative, les ...

Développement de la prédiction criminelle

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles méthodes développées par les services de gendarmerie français, qui permettent de mieux anticiper la délinquance. La gendarmerie nationale s'est en effet dotée d'une nouvelle division, dite « division d'analyse et d'investigation criminelle ». Passant par des calculs de probabilité basés sur les statisti...

Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur la situation des femmes enseignantes qui reste toujours aussi inégalitaire. Le bilan social annuel publié par la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance du ministère de l'éd...

Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation opérée par la caisse des allocations familiales (CAF) de l'Hérault afin d'aider les femmes seules avec enfants qui ne parviennent pas à obtenir de pension alimentaire de leur conjoint. Les familles monoparentales représentent aujourd'hui en F...