Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Prévention et sensibilisation des 15-24 ans au sida

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'informations dont témoignent les 15-24 ans face au sida. Maladie encore mortelle malgré l'arrivée des tri-thérapies, elle reste largement victime des idées reçues. Le préservatif masculin est de moins en moins utilisé chez les jeunes et, d'une façon générale, ils ...

Forte prescription d'antibiotiques en France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la forte prescription d'antibiotiques en France. Selon un rapport de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié le 3 décembre 2014, la prescription d'antibiotiques dans notre pays serait supérieure de 41 % à la moyenne européenn...

Difficultés du BTP

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés persistantes que connaît l'artisanat du bâtiment. Les entreprises du secteur voient en effet depuis le début de l'année leur activité, carnets de commande et trésorerie décroître fortement, une dégradation qui coûte ...

Coût de la mastectomie

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût de la mastectomie et les inégalités que cela provoque entre les femmes. Selon une étude de la ligue contre le cancer publiée en avril 2015, les frais de reconstruction mammaires après un cancer du sein, très élevés et non remboursés par la sécurité soci...

Mise en place du sport sur ordonnance

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place concrète du « sport sur ordonnance » initiative novatrice et prometteuse inscrite dans le projet de loi n° 406 (Sénat, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de notre système de santé. Autant on ne peut que se féliciter...

Traçabilité imposée aux agriculteurs français

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les souhaits exprimés par les agriculteurs de son département. Ils demandent que la traçabilité imposée aux agriculteurs français soit appliquée aux industriels pour être maintenue tout au long de la filière jusqu'au consommateur, afin d...

Budget alloué au centre national pour le développement du sport

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les préoccupations du mouvement sportif régional concernant les nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport (CNDS). Depuis quelques années, il semblerait que le ministère réduise le budget alloué au CNDS, ce qui pé...

Fin des quotas laitiers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences que va entraîner pour les éleveurs la fin des quotas laitiers. Sur 3 500 exploitations agricoles en Haute-Vienne, 215 élevages seront directement concernés par la fin des quotas laitiers au 1er avril 2015. S'ils ont été...

Réforme des zones d'éducation prioritaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la refonte des zones d'éducation prioritaire (ZEP) et la mise en place des futurs réseaux d'éducation prioritaire. Le nombre de ZEP ayant été multiplié par trois en trente ans, avec des résultats mitigés, il est incontestable qu'une réforme soit nécessaire. À ...

Recul de la médecine scolaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la crise du recrutement de la médecine scolaire en France. On compte aujourd'hui 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves, soit un pour 10 000. 263 postes sont aujourd'hui vacants, faute de candidats au concours de recrutement des médecins de l'éducatio...

Application de la loi ALUR en milieu rural

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite interroger Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les incidences négatives d'une application très stricte de certaines dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, en milieu rural. Autant on peut comprendre que, dans les secteurs où existe une fo...

Développement de l'usage du sac à emporter dans les restaurants

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'usage du sac à emporter qu'il conviendrait de généraliser dans les restaurants afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Cette pratique, très répandue aux États-Unis, reste encore marginale en France et se heurte aux habitudes....

Directive « nitrates » trop pénalisante

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le nouveau zonage de la directive 91/676/CE du Conseil du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », mise en œuvre dès 1991 avec une première délimitation réalisée en 2012. Alors que le phénomène d'eutrophisation, désormais bien conn...

Gratuité du don du sang

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'éventualité de la fin de la gratuité du don du sang. Depuis le 2 février 2015, à la suite d'une décision du Conseil d'État, l'établissement français du sang (EFS), instance créée en 1998 qui gérait exclusivement la collecte du sang, du plasma et des plaquettes, a perdu ce ...

Statut hospitalier des praticiens territoriaux

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la proposition de l'association limousine des usagers de la santé pour lutter contre les déserts médicaux. Cette mesure, qui s'adapterait parfaitement à la proposition n° 12 du pacte territoire santé lancé le 13 décembre 2012 (conforter les centres de santé da...

Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. L'article 6 de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des pers...

Stations-service rurales en danger

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences que pourrait avoir la décision de supprimer dès 2015 le comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), notamment dans les ...

Renforcement des moyens de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque de moyens de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Les effectifs de la CARSAT ayant diminué de façon drastique depuis plusieurs années dans de nombreux départements, le personnel en place n'arrive pas à traiter les dossiers dans les tem...

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme prévue de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Constituant l'une des principales recettes des collectivités territoriales, la DGF est depuis longtemps victime de dysfonctionnements : elle est répartie de manière très inéquitable en...

Nouveau protocole d'assistance pour les femmes victimes de violences

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur le rapport intitulé « Définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences », qui a été remis le 5 novembre 2014. D'aprè...