Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Hausse de la mortalité sur les routes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la mortalité sur les routes. Alors que le nombre d'accidents sur la route a globalement baissé en 2015, la mortalité routière accuse pour la même année une hausse de 2,4 %, faisant suite à celle de 3,5 % constatée en 2014, alors qu'une spirale vertueuse semblait s'être engagée avec une baisse régulière lo...

Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle de la forêt française en termes de développement durable. Au moment où la conférence de Paris sur le climat (COP 21), sous l'impulsion de notre pays, vient d'ouvrir des perspectives inédites pour lutter contre le réchauffement climatique, ell...

Pratique du sport dans la sphère professionnelle

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la pratique du sport en milieu professionnel. Selon des statistiques récentes, environ 16 % de nos concitoyens pratiquent une activité sportive dans le cadre de la sphère professionnelle. En contribuant à l'équilibre personnel, physique et psychique, des employés, le sport joue un rôle non ...

Baisse de fréquentation des musées

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse importante de fréquentation des musées durant l'année 2015. Si celle-ci peut, potentiellement, s'expliquer par l'inquiétude après les attentats et l'interdiction des sorties scolaires, la désaffection du public semble multifactorielle, puisque, dès l'été 2015, certains éta...

Mise en place de tests salivaires de dépistage de consommation de drogues dans les lycées

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventuelle mise en œuvre de tests salivaires de dépistage de consommation de drogues dans les lycées, proposés par des candidats aux récentes élections régionales. La lutte contre les addictions chez les jeunes étant un impératif, la mise en pl...

Hausse de la consommation de cannabis chez les adolescents

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la forte hausse de la consommation de cannabis observée chez les adolescents depuis une dizaine d'années. Alors qu'en 2003, la consommation baissait, la consommation des jeunes mineurs aurait sensiblement augmenté, comme le montrent les données collectées lors...

Zones vulnérables

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le classement des nouvelles communes en zones vulnérables. L'application de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite...

Prise en charge de certains traitements comme celui contre l'hépatite C

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge de certains traitements, comme celui contre l'hépatite C. Les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont vocation d'excellence en matière de prise en charge des patients. Il est donc normal d'y trouver des centres de référence pour un cer...

Engagement des hommes pour l'égalité au travail

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur les initiatives prises par les hommes au sein des entreprises afin de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans la sphère professionnelle. Des programmes réunissant des manageurs de ...

Molécules onéreuses

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des molécules onéreuses. La communauté médicale hospitalière s'inquiète du possible déremboursement de certains médicaments actuellement pris en charge au-delà des groupes homogènes de séjour, au regard d'un « niveau insuffisant d'amélioration du ...

Jeunes adultes logeant chez leurs parents

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la cohabitation prolongée avec leurs parents à laquelle de plus en plus de jeunes adultes sont contraints. Selon une étude présentée en novembre 2015 par la fondation abbé Pierre, de nombreux jeunes adultes n'ont pas d'autre alternative que de rester ou de re...

Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les sanctions prévues par le code du commerce pour les éleveurs qui sont en situation de retard de paiement. Dans le contexte de crise de l'élevage, où les exploitants agricoles se retrouvent avec des trésoreries asséchées, leurs représ...

Violences faites aux femmes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'étendue et la diversité des violences faites aux femmes. Harcèlement, injures, mutilations, agressions, prostitution, mariage...

Pratiques douteuses des installateurs de panneaux solaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une étude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant les pratiques douteuses de certains installateurs de panneaux solaires, rendue publique le 19 novembre 2015. Ainsi, chez 73 professionnels c...

Déremboursement des médicaments contre l'arthrose

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le déremboursement des médicaments utilisés pour le traitement de l'arthrose. On estime qu'entre 9 et 10 millions de Français sont atteints par l'arthrose, cette maladie chronique ne disposant pas à l'heure actuelle de traitement permettant une guérison. Pour autant, des m...

Aide différentielle au conjoint survivant

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) qui dans le cadre de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants, veuves en particulier, leu...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de secours médical, médecins, infirmiers, ils ne peuvent pas réglementairement participer aux activités opérationnelles confiées aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment la lutte con...

Augmentation des vols de biens dans les véhicules inoccupés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'augmentation des vols de biens dans des véhicules inoccupés. Les chiffres de la délinquance récemment publiés par le ministère montrent certes une baisse des vols de voitures et des vols d'accessoires sur véhicules entre septembre 2013 et septembre 2014, cependant les vols concernant des biens tels que des G...

Dispositif d'avance de trésorerie remboursable

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place du dispositif d'avance de trésorerie remboursable. Le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015, modifié par le décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015, prévoit la mise en place pour 2015 d'un dispositif d'avance de trésore...

Impact du changement climatique sur l'extrême pauvreté

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rapport de la banque mondiale publié le 8 novembre 2015, rappelant le lien indissociable qui existe entre lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre la pauvreté. D'après ce rapport dont l'analyse s'appuie sur une enquête menée dans 92 pays en ...