Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Chiffres de l'apprentissage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'objectif d'amélioration du nombre de contrats d'apprentissage. Après deux années marquées par une chute des entrées en apprentissage (respectivement de 8 % en 2013 et 3 % en 2014), les derniers chiffres du ministère démontrent une hausse d...

Moyens consacrés à la recherche en psychiatrie

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens consacrés à la recherche en psychiatrie. Environ 12 millions de Français souffrent de maladies mentales, de l'autisme aux troubles anxieux en passant ...

Nocivité des retardateurs de flammes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conclusions du rapport de septembre 2015 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), concernant les retardateurs de flamme. Ces produits, ajoutés à certains meubles, matériels électroniques, text...

Réforme de l'organisation du réseau de distribution des répartiteurs pharmaceutiques

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une éventuelle réforme du modèle économique des répartiteurs pharmaceutiques. L'une des premières obligations de l'État est de garantir un accès permanent aux soins à tous nos concitoyens, y compris dans les zones rurales les plus enclavées. À ce titre, les ph...

Risques des technologies 3D sur la vision des jeunes enfants

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avis publié le 6 novembre 2014 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques des images en 3D sur le développement de la vision des jeunes enfants de moins de 6 ans. Se fondant sur les...

Avancée du dossier de la ligne à grande vitesse Paris-Limoges-Poitiers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avancée du dossier du « barreau » de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers (partie intégrante de la ligne sud-Europe-Atlantique) dont la déclaration d'utilité publique a ...

Retenue de l'impôt sur le revenu à la source

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Cette perspective de mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte de l'impôt suscite diverses interrogations liées à la prise en compte des évolutions de revenu, des évolutions de situation p...

Communication à propos de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les stratégies de communication mises en place à propos de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21). À deux mois de cette conférence organisée à Paris en décembre 2015, nombreux sont les médias qui s'en font l'écho. Pourtant, d'aprè...

Définition de la notion de cours d'eau

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la définition de la notion de cours d'eau. Cette notion, bien que présente dans plusieurs codes, n'a été définie ni par la loi, ni par le règlement, mais a été laissée à l'appréciation du juge. Pour le Conseil d'État et conformément à la ...

Apprentissage des langues étrangères dans le cadre de la réforme du collège

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues étrangères au collège, et notamment l'allemand. D'après les enseignants, la réforme prévue par le ministère risquerait de mettre en péril l'enseignement de cette langue déjà très concurrencée par l'espagnol. La réforme prévoirait en ...

Dégradation de l'offre de soins orthophoniques

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la « dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux », dont plusieurs praticiens se font l'écho. D'après ces praticiens hospitaliers, le décalage entre le niveau statutaire et salarial et les compétences entraîne la désaffection des postes d'...

Mise en place d'une journée nationale en hommage à l'exil de l'Espagne républicaine

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'institution éventuelle d'une journée nationale en hommage à l'exil de l'Espagne républicaine, le 9 février. Pendant et à la fin de la guerre d'Espagne, près de 450 000 personnes ont été contraintes de fuir le régime franquiste et trouver r...

Dysfonctionnement des unités de l'INRA concernant les animaux destinés à la consommation humaine

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le récent dysfonctionnement observé au centre de Jouy-en-Josas (Yvelines) de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Une agnelle issue d'une mère génétiquement modifiée a été acheminée en août 2014 vers un abattoir francil...

Conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur le fœtus

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les graves conséquences entraînées par une consommation d'alcool régulière pendant la grossesse. Chaque année en France, 8 000 enfants sont porteurs de troubles causés par l'alcoolisation fœtale (TCAF). Parmi eux, 800 sont atteints du syndrome d'alcoolisation f...

Droits des mutilés du travail

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les droits des mutilés du travail. La question de l'épuisement professionnel, de l'indemnisation des personnes ayant subi un préjudice physique à la suite d'une exposition prolongée aux pesticides et, plus généralement, toutes les p...

Difficultés liées à l'inscription dans l'enseignement supérieur

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur et notamment en faculté. D'après une enquête de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France), les demandes d'inscription à l'université augmentent de 6,5 % pour 201...

Règles de sécurité dans le BTP

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le manque d'encadrement et d'observation des règles de sécurité des entrepreneurs indépendants du bâtiment et des travaux publics (BTP) travaillant seuls. Il a été remarqué par la Fédération française du bâtiment que lors de travaux en hauteu...

Soutien apporté à la filière cuir

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les possibilités de soutien à apporter à la filière cuir. La filière française du cuir représente sur tout le territoire près de 8 000 entreprises employant environ 70 000 salariés. Elle compte les industries du cuir, de la chaussure, de ...

« Droit à l'oubli » étendu

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole d'accord instaurant un droit à l'oubli d'ici à la fin 2015. Cette mesure, prévue dans le troisième plan cancer lancé en février 2014, doit venir compléter l'actuel dispositif « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (Aeras), en donnant la pos...

Revalorisation des carrières des directeurs d'hôpitaux

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la carrière des directeurs d'hôpitaux et sur la revalorisation de ces carrières qui a semble-t-il été réalisée sans grande cohérence. En effet, la carrière des directeurs d'hôpitaux a été revalorisée par différents textes réglementaires parus fin 2014. Les dé...