Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Définition de la notion de cours d'eau

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18419 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Définition de la notion de cours d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Route reliant Limoges à Poitiers par Bellac

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de la route nationale 147 qui relie Limoges à Poitiers via Bellac. Cette route nationale n'a bénéficié d'aucune amélioration significative des...

Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la ministre, la semaine dernière, le Gouvernement a fait évacuer le camp de la Lande à Calais, un démantèlement sans précédent qui s'est effectué dans les meilleures conditions possible au regard du contexte. Dès lors, cette semaine, avec les ministres de l'int...

Impayés de copropriétés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le nombre de procédures judiciaires engagées contre les propriétaires ne payant pas leurs charges, qui a augmenté de 38 % entre 2004 et 2014. Selon l'agence nationale de l'habitat, 15,5 % du parc des copropriétés est en difficulté, avec un taux qui peut atteindre les 40 % dans certai...

Approche sexuée de la recherche biomédicale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de prise en compte du sexe dans la recherche biomédicale et en médecine, et le fait que les médicaments sont moins bien étudiés chez les femmes que chez les hommes. Dans la plupart des recherches, les animaux mâles sont privilégiés, y compris dans l'étude de la dépression,...

Éducation à la sexualité et prévention des stéréotypes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'état de l'éducation à la sexualité en France. Alors que la loi no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instaurait tro...

Inefficacité des appels d'urgence sociale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'inefficacité du 115 qui a été relevée en juillet 2016. Selon un baromètre de la fédération nationale des associations de réinsertion sociale, plus de la moitié des appels au 115 (...

Centres dentaires à bon marché

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes posés par les centres dentaires « low cost ». Près de 2 200 personnes ont été mal soignées ou escroquées dans sept centres d'un groupement de ce type, mis en liquidation judiciaire en mars 2016. L'ordre des chirurgiens-dentistes a ainsi enregistré près de 1 250 plainte...

Scolarisation des enfants réfugiés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures mises en place pour faciliter la scolarisation des enfants étrangers et nouvellement arrivés dans notre pays, sujet d'actualité au regard de la nécessité de scolariser les enfants réfugiés. La circulaire d'octobre 2012 confirme que la scolarisatio...

Politique de développement en faveur de l'éducation

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la politique de développement à mener en faveur de l'éducation. L'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) estime que si les pays développés allo...

Inégalités dans l'accès à la propriété

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les inégalités dans l'accès à la propriété qui s'accroissent en France depuis 40 ans. Dans une étude mise en ligne fin mai 2016, la direction de la recherche, des études, évaluations et statistiques (Drees) a souligné que la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013...

Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le récent rapport de la Croix- Rouge alertant sur les difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de précarité. Sans-abris, familles monoparentales, personnes isolées, malades ou ha...

Évolution de la législation régissant l'élevage cunicole

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques régissant l'élevage cunicole. Selon l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et malgré une baisse continue de la consommation, la France reste le troisième producteur européen de lapins, derrière l'I...

Dépistage des cancers grâce aux chiens renifleurs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recherches cliniques menées en France sur les chiens renifleurs, ces derniers permettant déjà aux États-Unis et en Grande-Bretagne de dépister efficacement les cancers de la prostate. En France, les travaux de l'institut Curie et de l'école supérieure de physique et de chimie in...

Avancées en matière d'e-santé

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les avancées en matière d'e-santé. Avec l'essor des plateformes en ligne et des objets connectés, la santé numérique invente de nouveaux modèles à côté de la médecine traditionnelle, pour pallier les insuffisances de celle-ci en matière de prévention et de suivi à distance. On estim...

Lutte contre le chômage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Chacun de nous, madame la ministre, imagine et partage la satisfaction des 60 000 personnes qui ont retrouvé un emploi le mois dernier. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est une excellente nouvelle dont, au-delà de nos divergences partisanes, nous nous réjouissons tous. M. Philipp...

Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la possibilité d'intégrer les plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes. Il n'est en effet aujourd'hui plus concevable pour quiconque de s'installer dans une zone non couverte par le haut-débit ou le très haut-débit e...

Déploiement du numérique dans les zones rurales

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le déploiement du numérique dans les zones rurales. Le déploiement du numérique est une priorité du Gouvernement qui a mis en œuvre le plan France numérique pour démultiplier l'effort des collectivités locales en zone princi...

Réflexion sur l'abattage mobile

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les possibilités d'alternatives complémentaires aux abattoirs traditionnels. Les nouveaux scandales révélés dans des abattoirs pourtant certifiés « bio » et « label rouge » confirment les graves dysfonctionnements qui semblent exister d...

Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les sociétés de l'économie dite « du partage » qui pratiquent des politiques d'évasion fiscale choquantes. Nombre d'entre elles ont décidé d'implanter leur siège européen au Luxembourg, notoirement connu pour être un paradis fiscal au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) attrayant....