Questions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les inégalités territoriales et le risque de renchérissement des tarifs qu'engendre le déploiement trop lent de la fibre optique. Une étude de l'association UFC-que choisir parue en septembre 2017 fait état d'une fracture numérique grandissante, puisque 11,1 % d...

Chiffres de l'apprentissage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'objectif d'amélioration du nombre de contrats d'apprentissage. Après deux années marquées par une chute des entrées en apprentissage (respectivement de 8 % en 2013 et 3 % en 2014), les chiffres 2015 du ministère du travail démontraient une hausse du nombre d'apprentis entrés en entreprise : 44 455 nouveaux...

Emballages alimentaires dangereux pour la santé

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions d'un rapport récent de l'Agence nationale de sécurité sanitaire qui met en avant l'exposition de certains produits alimentaires aux huiles minérales présentes dans les emballages. Plusieurs pistes ont été proposées afin d'éviter que celles-ci ne se répandent dans les ...

Gouvernance de l'agence nationale de la recherche

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le mode de fonctionnement de l'agence nationale de la recherche (ANR). Créée en 2005, l'ANR a pour mission de sélectionner des projets de recherche issus de différentes disciplines, dans le but de promouvoir l'excellence et de permettre aux jeunes chercheurs les plus ...

Autonomie du sport

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les dérives que peut entraîner la trop grande autonomie accordée au monde du sport. Pour rappel, la notion d'« autonomie » fait de la non-ingérence des pouvoirs publics dans les affaires sportives une nécessité constante et absolue. Elle est censée garantir, par exemple, la préservation des valeurs du sport o...

Traitement de la TVA des opérations de routage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des opérations de routage effectuées en sus des opérations d'impression par les imprimeurs. Les opérations de routage consistent à conditionner les produits imprimés aux normes d'acheminement, c'est-à-dire à réaliser des prestation...

Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs. L'impossibilité de retrouver les héritiers ou les refus d'accepter certaines successions immobilières font que de nombreuses communes sont affectées par ce type de friches, souvent au sein même de leurs centres-bourgs. ...

Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les annonces du plan logement présenté le 20 septembre 2017, qui fait porter la compensation de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et à leurs locataires. En effet, la baisse de 50 à 60 euros par mois des loyers des locataires du parc s...

Lutte contre les déserts médicaux

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les différentes pistes évoquées par les syndicats des médecins libéraux pour lutter contre les déserts médicaux. Peu favorables à l'augmentation du numerus clausus pour résoudre ce problème, les syndicats estiment que plusieurs autres solutions conjuguées pourraient permettre de réduire l...

Soutien à la filière cuir en France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions du conseil national du cuir pour soutenir cette filière en France. Rassemblant 9 400 entreprises, de l'élevage à la production de peau en passant par la transformation, la fabrication et la distribution de produits finis, la filière cuir emploie en France près de 13...

Accélération du rythme d'élévation du niveau des mers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accélération du rythme d'élévation du niveau des mers. La hausse du niveau des océans a en effet augmenté plus vite au siècle dernier qu'au cours des trois précédents millénaires. Toujours à ce sujet, une étude a récemment montré qu'entre 2004 et 2015 le niveau...

Désenclavement ferroviaire de la Haute-Vienne

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le désenclavement ferroviaire de la Haute-Vienne et plus largement du nord-ouest de la grande région Aquitaine. Au moment où le Gouvernement lance une large concertation de trois mois avec les assises de la mobilité, el...

Approche sexuée de la recherche biomédicale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en compte du sexe dans la recherche biomédicale et en médecine, et le fait que les médicaments sont moins bien étudiés chez les femmes que chez les hommes. Dans la plupart des recherches, les animaux mâles sont privilégiés, y compris dans l'étude de la dépression, qui t...

Augmentation du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire augmentation du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale. En huit ans, les effectifs de gynécologues médicaux ont diminué de 700, soit une chute de 37,6 %. Sur les 1212 gynécologues médicaux restant en exercice au 1er janvier 2016, plus de 700 sont âgés de plus de...

Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la précarité et l'absence de réglementation claire dans le droit du travail concernant les coursiers autoentrepreneurs travaillant pour des start-up de livraison. Le modèle social totalement nouveau qui s'est créé avec l'essor de ces plateformes impose une réflexion nouvelle pour faire face à certaines « zon...

Prostitution des adolescents

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des adolescents, un sujet encore tabou et mal combattu. Selon les associations de protection de l'enfance, on estime de 5 000 à 8 000 le nombre de mineurs qui se prostitueraient en France, majoritairement des jeunes filles. Beaucoup d'entre elles le font volontairement, pa...

Difficultés de perception des aides agricoles

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté grandissante pour les agriculteurs de percevoir les aides auxquelles ils sont éligibles. En effet, nombre d'intéressés dénoncent la complexité et la complexification des procédures. Les surfaces non agricoles doivent désormais être déclarées ainsi que les pratiques cult...

Problème du mitage en zone rurale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les effets potentiellement néfastes de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en milieu rural. Si les dispositions visant à éviter le mitage des constructions se justifient dans les zones où la pression démographique et foncière est forte, elles ...

Scolarisation des enfants réfugiés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures mises en place pour faciliter la scolarisation des enfants étrangers et nouvellement arrivés dans notre pays, sujet d'actualité au regard de la nécessité de scolariser les enfants réfugiés. La circulaire d'octobre 2012 confirme que la scolarisation des élèves allophones relève du dro...

Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité d'intégrer les plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes. Il n'est en effet aujourd'hui plus concevable pour quiconque de s'installer dans une zone non couverte par le haut-débit ou le très haut-débit en fonc...