Loi de finances pour 2012

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.Quid de la crédibilité d’un parti qui cherche à rassembler la gauche pour gouverner la France et manifeste sa propre désunion ainsi que ses désaccords avec ses partenaires politiques potentiels sur nombre de sujets de fond ? Les errements et tergiversations d’Eva Joly illustrent parfaitement ces ambiguïtés.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur le fond, le seul avantage d’un Sénat à gauche, mes chers collègues, est de permettre d’apprécier ce qui attendrait les Français si vous arriviez au pouvoir en 2012.

Ce n’est guère plus réjouissant que vos problèmes d’unité ! Après cinq milliards d’euros de taxes supplémentaires votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, voilà cinq nouveaux milliards d’euros qui pèseront notamment sur les entreprises et les classes moyennes. Vous supprimez, au moment du congrès des maire...

… les 200 millions d’euros représentant l’effort d’économie demandé par le Gouvernement aux collectivités territoriales, soit, je le répète, un millième seulement de leur budget consolidé, au lieu d’accepter un effort national partagé, car la réduction du déficit doit passer avant tout, mes chers collègues, par des économies sur les dépenses. M...

Nous voulons aussi féliciter Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, qui s’est fortement impliquée dans nos débats, les a parfaitement éclairés et nous a donné les moyens de comprendre les orientations de cette première partie du budget.

Mes chers collègues, le groupe UMP ne votera pas la première partie de ce projet de loi de finances, tel qu’elle ressort des travaux de la Haute Assemblée, …

… déformée par les mesures adoptées par la nouvelle majorité sénatoriale malgré notre opposition. Je le répète, la majorité sénatoriale a fait preuve d’un comportement assez erratique tout au long de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Et, comme l’a très justement souligné M. Delahaye, ce n’est pas fini !

En effet, la nouvelle majorité s’apprête, dès demain, à voter contre la plupart des crédits des missions, comme elle l’a fait lors des réunions de la commission des finances ! Le constat est extrêmement clair : nous ne sommes pas au bout de nos peines concernant ce budget ! Nous resterons donc très attentifs, et j’espère que les Français le se...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … mais qui, je l’espère de toutes mes forces, ne se produira pas en 2012 !

Je ne pourrai pas non plus voter ces amendements. Je ne peux pas laisser dire que nous stigmatisons les collectivités locales, que nous les mettons au pilori, que nous leur faisons les poches

Ce qui nous sépare, chers collègues de la majorité sénatoriale, c’est que vous opposez systématiquement l’État aux collectivités territoriales

C’est une conception complètement dépassée ; l’État et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble et aller dans le même sens. On ne peut avoir qu’un discours de responsabilité face à la situation que nous connaissons aujourd’hui. Reconnaissons-le, ces 200 millions d’euros ne représentent qu’un millième du budget consolidé des ...

Certains d’entre vous ont prétendu que cela n’avait eu aucune conséquence sur le fonctionnement des collectivités. Et vos dépenses de communication, souvent éhontées ? Et vos cabinets pléthoriques, vos multiples collaborateurs ?

Nous n’avons plus les moyens de financer toutes ces dépenses. Il faut arrêter et dire franchement à nos concitoyens comment l’argent est dépensé.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … j’ai l’intention de faire ce que le Gouvernement souhaite, c'est-à-dire, par exemple, de me demander à chaque déplacement si j’ai besoin ou non d’une voiture de fonction, si je dois payer mon essence moi-même, et ainsi de suite.

Je vais faire preuve de transparence envers mes concitoyens, ce que l’ensemble des élus des collectivités territoriales seraient bien avisés de faire, car nos concitoyens ont le droit de savoir. Mais, le plus important à cet instant, c’est le message que je veux faire passer : cessez d’opposer l’État et les collectivités territoriales ! C’est ...

Les arguments avancés par Mme la rapporteure générale pour justifier la suppression de cette taxe sur les boissons sucrées m’étonnent quelque peu. Vous soutenez, madame, que le lien entre l’obésité et la consommation de boissons sucrées n’est pas avéré et que, par conséquent, l’objectif de santé publique affiché par le Gouvernement n’est pas r...

Je ne partage pas les motivations des auteurs de l'amendement. L'adoption de la motion ne permettrait pas, par ailleurs, de faire connaître les travaux des rapporteurs spéciaux. Je m'en remettrai à la sagesse du Président de notre commission.

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de budget pour 2012 s’inscrit dans un contexte de crise que je ne rappellerai pas ici, me bornant simplement à préciser que cette crise est non pas une crise française ni une crise européenne, mais une crise planétaire. Cette crise, qui est ...

La capacité de négociation de notre Président et son implication personnelle lors du G20, nuit et jour, comme un capitaine à la barre, ont été remarquables, et particulièrement remarquées par nos partenaires européens. Responsabilité : celle de ne pas renoncer aux mesures nécessaires, voire impopulaires, même à la veille d’une élection préside...