Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je voudrais seulement rappeler que la majorité des PME exercent en entreprise unipersonnelle, c'est-à-dire sans salarié la plupart du temps. Cela ne signifie pas pour autant que ces travailleurs ne sont pas des acteurs économiques. Il est donc difficilement acceptable, pour cette catégorie d’entreprises déjà lourdement impactée par les dernièr...

Le présent amendement vise à supprimer la baisse de la TVA de 5, 5 % à 5 %. La hausse de la TVA décidée par le précédent gouvernement pour compenser la baisse des charges sociales patronales était jugée « inopportune, injuste, infondée et improvisée » par François Hollande, qui avait alors fait de son abrogation un argument électoral. En septe...

L’objet du présent amendement est de supprimer l’article 24 sexies. Cet article, je le rappelle, a été introduit à l’Assemblée nationale. Il entre complètement en contradiction avec une mesure figurant dans le projet de loi de finances pour 2013, dont l’examen est toujours en cours au Parlement. En effet, alors que ce dernier prévoit, d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une loi de programmation des finances publiques, c’est à la fois un objectif et une trajectoire. L’objectif – mais comment pourrait-il en être autrement ? –, nous le partageons évidemment. Le retour à l’équilibre de nos comptes publics est la clé de notre indépendance nationale,...

Ce n’est plus notre rôle !

Il reçoit son prix du « sénateur de l’année » !

Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la composition du comité national d’orientation avec celle du comité régional d’orientation. L’Assemblée nationale a en effet décidé de préciser la composition du comité régional d’orientation en veillant notamment à y insérer explicitement des élus représentants des entreprises de notre pa...

C’était de l’ordre de la loi de finances initiale pour 2013 !

Avec des réponses décalées !

Si !

Ce n’est pas la BPI qui fera un grand changement !

Dans un an, lorsqu’on constatera que rien n’est réglé, nous vous rappellerons vos propos !

Restez humble, monsieur Bourquin !

Vous voulez dire les longs discours !

Les discussions qui entourent cet article d’équilibre ainsi que la position des membres du groupe UMP doivent être étudiées à l’aune des décisions et des résultats du précédent gouvernement. Cela étant, entre les quelques décisions sur lesquelles l’actuel gouvernement n’est pas revenu en arrière et celles de son prédécesseur, de grandes différ...

À cela, on pourrait ajouter le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM. On notera ainsi que, pour l’année 2011, les dépenses sont estimées à 166, 7 milliards d’euros, inférieures d’environ 400 millions d’euros à l’objectif. En comparaison, quelles mesures le Gouvernement a-t-il pris depuis qu’il est aux respons...

Ah oui ! On pense d’abord à la hausse de l’allocation de rentrée scolaire, dont on sait, hélas, qu’elle n’est pas toujours utilisée par les parents pour financer les frais d’équipement scolaire des enfants. §À ce titre, il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas pensé à se doter d’une calculette plus performante… Et la hausse des effect...

Très bien !

Il a déjà été déposé à l’Assemblée nationale !