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Eh non ! Je pense que Mme Vallaud-Belkacem et ses collègues n’ont pas bien regardé le calendrier ni les motivations de la décision de l’agence de notation. Cela est bien dommage, parce que c’est la première fois que je lis une explication aussi claire et aussi nette des motifs de la dégradation d’une note souveraine par une agence de notation. ...
Il est urgent que vous puissiez le compléter par les mesures en faveur de la compétitivité que vous avez annoncées. Ce serait la meilleure leçon à retenir de la décision de Moody’s, cela vaudrait mieux que de chercher à rendre vos prédécesseurs responsables de celle-ci. Il est, en effet, indispensable que la représentation nationale et les ent...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Plusieurs mesures, dont celles que vous avez annoncées à la suite de la présentation du rapport Gallois, ne figurent pas dans ce projet de budget. Il n’est donc pas l’instrument financier de votre politique. Ce document budgétaire est dépassé, il ne correspond plus à une prévision sincère traduisant une volonté pol...
Ce n’est pas tout à fait pareil !
Mais c’est à vous de faire des propositions ! C’est vous qui préparez le budget !
Ce n’est pas le sujet !
Vous avez tout de même un toupet extraordinaire !
C’est excessif !
Il fallait surtout les mettre en œuvre dès le budget pour 2013 !
Ce n’est pas en 2014, mais maintenant qu’il faut l’appliquer !
Vous vous posiez moins de questions quand vous étiez dans l’opposition !
Il y a six mois, cela ne vous posait pas tant de problèmes !
Celles du rapport Gallois, que vous n’appliquez pas !
Il n’y a pas le crédit d’impôt, c’est bizarre !
Il fallait surtout les mettre en œuvre dès le budget pour 2013 !
Il convient de remplacer les alinéas cinq à sept de l’article 16 par une autre rédaction, car, en l’état, le texte ne crée pas d’obligation de résultat concernant la correction de l’écart. Or je rappelle que le traité, dans son article 3, dispose : « Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constat...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le président, je maintiens, pour le principe, l’amendement n° 20. Les réponses qui viennent d’être apportées, particulièrement celles de M. le rapporteur général, montrent le flou artistique qui règne dans cette opération. Toutes les inquiétudes que nous avons dénoncées sont fondées. Au travers de cette notion d’écart, vous envisagez ...
Voilà qui est dit !