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Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
Cela n’a rien à voir !
Bravo, monsieur Karoutchi !
Vous ne disiez pas cela l’an dernier !
La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a plafonné le dispositif de report en avant des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. L’article 16, en portant le taux de 60 % à 50 %, diminue ce plafond, ce qui a pour conséquence de rendre le mécanisme d’imputation des déficits plus pénalisant pour les entreprises fr...
L’article 16, en portant le taux de 60 % à 50 %, diminue le plafond du déficit reporté en avant imputable sur un exercice bénéficiaire. Je note que cette mesure s’appliquerait aux résultats des exercices ouverts à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, c’est-à-dire aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. ...
L’article 17 prévoit une augmentation de 7 % de la taxe exceptionnelle instaurée par la loi de finances de 2011 sur les réserves de capitalisation des entreprises d’assurance. Cette mesure aurait pour effet corrélatif une augmentation substantielle des cotisations d’assurance pour les assurés. Ce seraient donc les assurés qui porteraient direct...
Personnellement, je voterai cet amendement proposé par notre collègue Albéric de Montgolfier au nom du groupe UMP. La suppression, en juillet dernier, du droit d’entrée de 30 euros et de l’autorisation préalable de prise en charge pour les soins hospitaliers, représente tout de même, mes chers collègues, un coût de 3 millions d’euros en 2012. ...
Le fait est qu’un tel dispositif n’existe pas dans les autres pays !
Il va le faire, et c’est bien dommage !
Le présent amendement vise à proroger le dispositif transitoire de déduction hors plafond des rachats de deux années de cotisations qui avait été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et à modifier son champ d’application. Il s’agit, en fait, de permettre aux seuls fonctionnaires en activité de compléter leur versem...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera succincte. Le projet de loi organique que nous nous apprêtons à voter dans une très large majorité des deux côtés de cet hémicycle est la conséquence de la ratification par le Parlement, le 22 octobre dernier, du traité sur la stabilité, la coordination et l...
D’une manière plus générale, ce qui est en jeu, au travers du texte que nous nous apprêtons à adopter définitivement, c’est la parole de la France en Europe, c’est sa crédibilité sur les marchés financiers internationaux, dont nous aurons besoin tant que nous devrons emprunter pour couvrir nos déficits, et c’est bien sûr la possibilité pour not...
C’est ce que nous disons !
C’est insuffisant, dit Moody’s !
Bientôt, il n’y aura plus de hauts revenus !
Évidemment !
C’est se moquer du monde !
Tout cela manque de sincérité !
Mais pas le projet de budget pour 2013 !
Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mardi dernier, l’agence Moody’s dégradait la note de la France d’un cran. Personne ne peut s’en réjouir. Permettez-moi toutefois de m’étonner que Mme la porte-parole du Gouvernement, relayée par d’autres ministres, ait déclaré que cette décision venait sanctionner la politique qui ...
