Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

L'article 12 est de nature à pénaliser les PME en difficulté, pour lesquelles les opérations de restructuration constituent, dans bien des cas, une voie indispensable de rétablissement. En effet, en pratique, il leur sera souvent très difficile de remplir tous les critères exigés par la loi. En conséquence, le présent amendement vise à écarter...

Sûrement pas !

Ne pas tenir compte de la taille de l'entreprise, c'est ne rien comprendre à l'économie !

C’est assez rare !

Qu’avez-vous contre les frères et sœurs ?

C’est votre texte !

Le sujet est un peu technique, mais il faut comprendre que, là encore, le but de la proposition est d'éviter de pénaliser les PME en difficulté, ce soutien financier constituant la première des demandes des banques pour contribuer à un plan de redressement. Le présent amendement cible davantage la mesure afin d'atteindre l'objectif anti-abus v...

Dans le bassin d’Arcachon, ce n’est pas mal non plus !

Je serais beaucoup moins affirmative.

Ils n’y croient pas ! Ils ne sont pas du tout mobilisés !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Les exemples visés par ces amendements existent réellement et ne sont pas des cas d'école. D'ailleurs, s'il n'en était pas ainsi, nous n'aurions pas pris la peine de présenter cet amendement. Je ne vois vraiment pas ce qui peut vous gêner dans notr...

Ils n’y croient pas !

C'est vrai !

Merci d’avoir demandé un scrutin public !

Cet amendement a été excellemment défendu par M. Dominati, mais je souhaite insister de nouveau sur les méfaits de la rétroactivité, laquelle me choque d'une manière générale. Je souhaiterais donc que nous soyons très attentifs aux problèmes qu'elle pose. En l'occurrence, il me paraît essentiel de ne pas remettre en cause la déductibilité des ...

Manifestement, vous ne les connaissez pas !

Très bien !

Cet amendement vise à permettre aux sociétés mères de bénéficier des dispositions de l'article 216 A du code général des impôts pour ce qui concerne les apports en nature. Au demeurant, je suis sans illusion sur le sort qui lui sera réservé.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je dois avouer que cet article 6 m’étonne quelque peu. Vous proposez, messieurs les ministres délégués, le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières lancée par Nicolas Sarkozy et mise en place par le gouvernement Fillon dans la loi du 14 mars 2012 de fina...

Vous l’aviez même fortement critiquée lors des débats parlementaires, en visant notamment son assiette et en dénonçant ce que vous appeliez une opération électoraliste. Voilà que les élections passées, vous changez d’avis ! L’assiette de la taxe semble désormais vous convenir. Il faut croire que l’opération électoraliste était plutôt de votre ...