Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le discours du Gouvernement au sujet du CICE a connu une inflexion. Il devait contribuer à créer des emplois, mais les derniers chiffres du chômage dont on dispose sont très inquiétants. J'aimerais donc savoir quels indicateurs sont mis en place pour le suivi de la relation entre création d'emplois et CICE. Ma deuxième question concerne Ecomou...

Très bien !

Je rejoins mes collègues sur le constat que cette loi est bavarde et floue. Je m'interroge sur le champ de la saisine de la commission des finances : une saisine est-elle prévue sur l'article 1er du projet de loi ? J'estime que nous devrions intervenir sur cet article qui porte sur les objectifs de la politique énergétique nationale car ses con...

Je suis en accord avec le rapporteur et je tiens par ailleurs à marquer mon étonnement devant le peu de dispositions consacrées aux transports dans ce texte pourtant consacré à la transition énergétique. C'est très surprenant !

Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?

Je suis entièrement d'accord !

Laissons faire les élus locaux !

Bravo !

Que sont devenues les dispositions sur la fiscalité applicable aux casinos ?

Curieuse manière de travailler. Prenez la taxe de séjour : on a le plus grand mal à comprendre où on en est.

Mais la taxe pourra-t-elle remonter à l'intercommunalité ?

C’est vous qui êtes dans la contradiction, pas nous !

N’importe quoi !

C’est vrai !

Eh oui ! Si on avait fait ça !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année encore, le débat budgétaire sur les infrastructures de transport sera entièrement parasité par la saga de l’écotaxe. Du report l’an dernier à l’abandon cette année, cette ressource tant attendue n’arrivera finalement jamais dans les caisse...

En effet, comment financer durablement l’AFITF sans écotaxe ? Le Gouvernement a trouvé une réponse pour 2015, à savoir l’affectation de la hausse de 2 centimes des taxes sur le diesel pour les véhicules légers et la hausse de 4 centimes des mêmes taxes sur les poids lourds, pour un montant total de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, pour 2015, l’Age...

Les paroles, c'est annoncer qu’on va faire payer les transporteurs étrangers qui utilisent gratuitement les infrastructures routières. Les actes, c'est une hausse de taxes qui pèsera, d’abord et avant tout, sur les ménages et les transporteurs français, car nous savons – vous l’avez vous-même dit, madame la ministre – que les transporteurs étra...

… pour de mauvaises raisons. Au surplus, cette décision intervient à un moment où les comptes de l’AFITF connaissent un déséquilibre inquiétant. Depuis sa création, elle a engagé 34 milliards d’euros. À ce jour, elle doit encore mandater 16 milliards d’euros. Son président nous a dit que l’Agence commençait à ne plus être capable de faire face ...

Tant que le Gouvernement n’aura pas assumé l’abandon de l’écotaxe, d’une part, et tant qu’il n’aura pas inscrit dans le budget une ligne de 830 millions d’euros pour financer la résiliation du contrat Ecomouv’, d’autre part, il ne me sera pas possible de considérer que le budget des transports est sincère.