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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Justement !
Bah oui !
Les transporteurs n’ont pas compris cela !
Eh oui !
Je suis très favorable à ce rapport. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes moqué de notre engouement pour l’écotaxe, mais je rappelle, comme cela a été très bien dit avant moi, que le Parlement a voté cette taxe, laquelle figure toujours dans le code des douanes, comme cela est indiqué dans les conclusions du rapport de la commission d...
C’est vrai !
C’est vrai !
Cet amendement vise à prévoir un prélèvement sur les fonds de roulement des CCI d’un montant de 300 millions d’euros. Nous avons en effet estimé que le montant initial de 500 millions d’euros proposé par le Gouvernement était trop élevé au regard des montants de fonds de roulement réellement décaissables en 2015. L’objectif est bien sûr de pr...
La Réunion le mérite !
Ave César !
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il vise à mettre en conformité l’article 64-1-2 que l’article 19 prévoit d’insérer dans la loi du 10 juillet 1991 avec l’article 64-2 de cette même loi, dont les principes sont similaires.
M. le rapporteur général a raison, les questions soulevées par les amendements n° I-234 et I-235 relèvent plus du droit que des finances. La rédaction actuelle de l’article 64 de la loi du 10 juillet 1991, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, ne permet pas la désignation d’un avocat au titre de la commission d’office par le bâtonnier et...
Vous ne faites pas porter l’effort là où il faut !
Là, ce sont des accusations !
Elles n’ont pas confiance ! On les comprend !
Les accuser de mauvaise gestion, ce n’est pas bien non plus !
Exactement !
C’est clair !
Vous avez mis des dépenses à la charge des collectivités ! Il est facile après de proposer de telles mesures.
En contrepartie des dépenses que vous avez mises à la charge des collectivités !
