Questions écrites de Marie-Hélène Des Esgaulx

Crise alimentaire en Afrique

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les préoccupations exprimées par la Ligue des droits de l'homme à l'égard de la crise alimentaire qui sévit en Afrique. Les régions sahéliennes souffrent, plus que les autres, d'un déficit de production agricole locale en raison de leur désertification progressive (manq...

Mise sur le marché de l'insecticide Cruiser

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision d'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide systémique « Cruiser » sur maïs, prise par le ministère de l'agriculture. Si un plan de suivi post-homologation pour une année a bien été également mis en place, dans le pré-rapport de ce suivi, il apparaîtrait que, lors du semi...

Épargne : livret A et livret bleu

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations que suscite la rédaction de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2009, telle qu'issue du vote de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ledit article prévoit, en son dernier al...

Bonification de la campagne simple pour les anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les doléances exprimées par les associations des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Ces associations, qui ont tenu récemment leur congrès national organisé à Paris, ont réitéré à cette occasion une demande qu'elles estiment légitime afin que cessen...

Reconnaissance de la spécialité de gynécologie

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des médecins gynécologues s'agissant de la reconnaissance de leur spécialité. Ces professionnels de la santé formulent le souhait de longue date que l'exercice de leur spécialité soit reconnue à part entière. Pour ce faire, ils proposent que soit...

Fiscalité des contrats multisupports

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de prélèvement relatives aux contrats multisupports tels que l'assurance-vie. Elle lui rappelle que dans les contrats monosupport en euros, le prélèvement est opéré chaque année à la source et déduit directement du rendement annoncé. Par contre, dans le cas d'un co...