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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Marie Mercier
165 propositionss de loi signées
5
6
7
8
9
21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales
Cosignataire
20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Cosignataire
16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Cosignataire
07/10/2015 — Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Cosignataire
21/09/2015 — Proposition de loi N° 699 (2014-2015) visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Cosignataire
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