Interventions en commissions de Marie Mercier

Je vous remercie, madame la Contrôleure générale, pour la pugnacité avec laquelle vous avez exercé votre mission. Transparaît de votre exposé un problème de moyens et de gouvernance. Dans le centre pénitentiaire de mon département, la Saône-et-Loire, le directeur a pris les choses en mains durant la crise sanitaire : tests du personnel, aile af...

Cette initiative est indispensable, car, dans cette crise, il y a un avant, un pendant et un après. Je voudrais savoir si, une fois le travail de la commission accompli, une correspondance sera faite avec ce qui s'est produit ailleurs en Europe. Pourrons-nous comparer ?

À mon arrivée au Sénat, j'ai demandé quel était le rôle du rapporteur et l'on m'a répondu que le rapporteur s'exprimait au nom de la commission des lois tout entière. J'en ai déduit qu'il arrivait que l'on défende un point de vue sans vraiment l'approuver et que, après toutes les auditions, on puisse finalement parfois changer d'avis. L'enjeu e...

J'ai la remarque suivante : autrefois le certificat médical pour autoriser la pratique d'un sport s'établissait directement sur la licence. Cela permettait de vérifier que le sportif était bien licencié en cas de compétition.

Le confinement a entraîné un bouleversement de l'accompagnement de la mort des proches. Il convient de ne pas l'oublier. Cela a eu un impact pour les familles. Faire son deuil sera difficile.

Le personnel des EHPAD est traumatisé.

Oui, il faut que les chantiers reprennent !

Comme je vous l'avais annoncé la semaine dernière, j'ai poursuivi mes auditions depuis notre précédente réunion. Je me suis notamment entretenue avec des acteurs du secteur de la pornographie, sujet qui me tient à coeur du fait de la simplicité d'accès aux sites pour les mineurs : avec n'importe quel smartphone, il est parfaitement possible de ...

Avis défavorable sur l'amendement n° 31 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, qui porte sur une demande de rapport.

L'amendement n° 32, relatif à l'impossibilité de déposer une main courante, a déjà été examiné l'an dernier au moment du débat sur la proposition de loi d'Aurélien Pradié. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 43 rectifié est satisfait par le droit en vigueur. Avis défavorable.

Les amendements n° 61 rectifié et 40 rectifié sont également satisfaits.

Avis favorable sur l'amendement n° 41 rectifié qui réaffirme et clarifie le principe d'éviction du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) violent du domicile.

L'amendement n° 42 rectifié porte sur l'information systématique du procureur de la République de toutes les ordonnances de protection. L'avis est favorable.

Ma position a évolué sur cette question. Il ne me paraît pas inutile de préciser dans la loi que le Parquet est informé de toutes les ordonnances de protection.

Toutefois, cette information se fait déjà en pratique !

Les amendements n° 5 rectifié bis et 79 concernent la suspension automatique de l'exercice de l'autorité parentale.

S'agissant de l'amendement n° 29 rectifié, relatif à la suppression de l'obligation de communiquer un changement de résidence en cas d'ordonnance de protection, je demande également le retrait.

L'amendement n° 35 rectifié concerne l'interdiction de la résidence alternée en cas de violences conjugales entre parents. J'y suis défavorable.

Le principe d'une suspension automatique de l'autorité parentale pendant six mois, dans l'attente de la décision du juge, est déjà inscrit dans la loi depuis l'adoption de la proposition de loi Pradié en décembre dernier.