Interventions en hémicycle de Marie Mercier

Cet amendement vise à prévoir la lutte contre « la pédophilie » dans les missions de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE. Cet objectif est satisfait, puisque, en protégeant les mineurs, les conseils départementaux luttent déjà contre ce qu’il convient d’appeler la pédocriminalité.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il vaudrait mieux parler de violences sexuelles, en fait !

Mme Marie Mercier, rapporteur. Je rappelle que l’ASE a pour mission la lutte contre les violences sexuelles.

Quand j’ai donné l’avis de la commission sur cet amendement, j’ai corrigé le mot pédophilie et j’ai parlé de pédocriminalité. Mais, je le répète, les missions de l’ASE portent sur les violences sexuelles.

Je souhaite féliciter et remercier mes collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac. Je mesure la souffrance qu’entraîne un tel travail : on ne sort pas indemne d’une telle enquête et on ne peut s’empêcher de se sentir touchées. Je les remercie également de cet amendement, qui vise à confier à l’ASE la mission de repérer les filles mineures ...

Cet amendement prévoit que l’aide sociale à l’enfance élabore des lignes directrices pour la prévention et la répression des actes de pédocriminalité. Ces lignes directrices relèvent plutôt du Gouvernement, de la Direction générale à la cohésion sociale, et non du service social à l’enfance de chaque département. Cette réponse technique condui...

Je comprends l’intention des auteurs de ces amendements. Néanmoins, il semble un peu disproportionné de dissoudre des associations qui propagent des idées ou des théories tendant à justifier la discrimination entre les sexes. En effet, nombre de religions ont parfois des théories pouvant inciter à la discrimination en raison du sexe d’une pers...

Comme à l’accoutumée, la commission émet un avis défavorable sur cette demande de rapport, pour des raisons déjà exposées.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable.

L’article 4 bis a été supprimé par la commission. Aussi louable que soit la possibilité pour les associations d’exercer des droits reconnus à la partie civile pour la poursuite de l’infraction d’outrage sexiste, une telle disposition irait à l’encontre de la volonté d’avoir une sanction rapide et effective. Elle empêcherait le recours à...

Je partage les objectifs de tous les amendements, mais les amendements identiques n° 82 rectifié quinquies et 113 rectifié sont mieux rédigés. La commission a donc émis un avis favorable sur ces deux amendements. Elle invite les auteurs des autres dispositions en discussion à les rectifier, pour les rendre identiques aux amendements n° ...

Cet amendement tend à prévoir la délivrance et le renouvellement d’une carte de séjour temporaire à l’étranger victime de violences exercées dans l’espace public, sur son lieu de travail, dans le cadre familial et conjugal, ou à l’étranger menacé de mariage forcé ou de mutilations sexuelles, ainsi qu’aux personnes victimes de traite des êtres h...

Je vous entends, ma chère collègue, mais cet amendement est lui aussi satisfait par le droit en vigueur. La convention de Genève octroie déjà l’asile à « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,...

Nous partageons complètement votre avis. Nous émettons donc un avis favorable sur cet amendement.

Une telle disposition n’a aucune portée normative concrète. La commission émet donc un avis défavorable.

Chère collègue, cet amendement vise à compléter utilement l’annexe budgétaire prévue par l’article 4 quater. Aussi, nous émettons un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je voudrais remercier les collègues avec lesquels nous avons travaillé pendant plusieurs mois, ainsi que l’administratrice qui nous a aidés. C’était un travail difficile, et nous avons la conscience aiguë de n’avoir pas répondu à tout, profondément et intimement. Nous avons fait de notre mieux. Cela ne suffira pas, mais nous avons au moins le ...