Économie sociale et solidaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous clôturons ce travail parlementaire, je souhaiterais me féliciter de la manière dont le présent projet de loi, qui revêt une grande importance, a été préparé. Je tiens tout d’abord à saluer le travail des différents ministres et secré...

Votre texte, qui est devenu le nôtre après le travail parlementaire accompli, tente précisément de concilier ce double objectif. Il permet tout d’abord une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, de son poids économique, déjà évoqué à de nombreuses reprises, mais aussi de son poids social, tant pour ce qui est de l’emploi que pour l...

J’allais le préciser, monsieur le rapporteur ! En effet, nous examinons aujourd'hui un projet de loi-cadre, et non un projet de loi de finances. Ce n’est donc pas le bon véhicule pour traiter de problèmes de financement, ce qui m’emmène à rappeler au passage, j'y reviendrai, la nécessité de trouver des solutions en matière de versement transpo...

… qui a fonctionné dans d’autres pays, peut être extrêmement utile quand l’emploi est menacé, quand il est nécessaire de reprendre une entreprise. Or cette dynamique de la reprise et de la transmission d’entreprises constitue tout de même l’un des piliers du projet de loi. Je me réjouis, même si j’étais plus ambitieuse quant à la forme de cett...

Pour ma part, je pense même que les juniors associations, notamment, sont une voie d’avenir, comme autrefois les coopératives de jeunes, sur laquelle il nous faut réfléchir. Pour autant, la réponse législative, qui ne peut pas s’exonérer de la question de la responsabilité, ne pouvait pas être formulée dans les termes que j’ai rappelés. Nous a...

Madame la secrétaire d’État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe socialiste, dire tout le plaisir que j’ai de vous trouver au rang du Gouvernement, à une responsabilité importante pour le redressement économique du pays et pour le projet de société que nous défendons. Je vous souhaite plein succès dans votre action, dans la continuité de c...

Non ! Nous aimons l’initiative économique, nous approuvons le fait que les individus s’impliquent dans le développement économique, mais cette implication mérite d’autant plus d’être soutenue qu’elle intervient dans un intérêt collectif, qu’elle défend l’humain, qu’elle répond à des besoins sociaux… Quand des profits sont réalisés, car il en f...

Ce modèle correspond à une certaine vision de la société que nous voulons. En effet, la deuxième raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi est une raison sociétale. Oui, nos démocraties ont besoin de se consolider dans le champ de l’économique : le principe « un homme, une voix » est un élément d’avancée démocratique globale, parce ...

Nous avons également besoin d’une société qui rompe avec l’individualisme forcené. Chaque fois que nous sommes en situation d’encourager des engagements collectifs, de susciter l’implication et la prise de responsabilités de chaque individu dans un esprit collectif, c’est une avancée du modèle républicain et d’une certaine vision de la citoyenn...

En tout cas, ces articles ne fragilisent pas la transmission des entreprises. Il faut aussi admettre que la compréhension des mécanismes n’est pas toujours aisée pour les repreneurs, lorsqu’ils ne sont pas spécialistes de ce sujet. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne peux m’empêcher de reconnaître que j’aurais préféré, à...

Comme nos collègues de l’UMP, nous proposons que les sociétés coopératives qui satisfont à la procédure périodique de révision coopérative soient dispensées de la mise en œuvre du guide des bonnes pratiques. M. le rapporteur avait émis en commission un accord de principe sur cet amendement, dont l’adoption permettrait de résoudre un problème q...

Je comprends bien les préoccupations de Jean Desessard, mais je pense que ces amendements n’y répondent pas. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. On sait bien que la loi demeure encore insuffisante pour garantir que l’ensemble des grands groupes bancaires coopératifs respectent strictement les valeurs du monde coopératif. Il y a eu...

Le gros des problèmes vient rarement d’une dérive de la petite coopérative locale, car celle-ci est soumise à la révision coopérative et aux contrôles bancaires. L’enjeu, c’est d’améliorer l’information des coopérateurs et de leur donner les moyens de bien appréhender leur environnement. Ce n’est pas l’outil que vous proposez qui le permettra, ...

Il n’est pas souhaitable de commencer à définir des critères avant la négociation collective. Bien sûr, les associations du secteur social et médico-social ont toute légitimité à être représentées au sein du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Cela va de soi, me semble-t-il ! Mais, si nous nous mettons à considérer certains cr...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, ce qui existe pour les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP. Chaque année, le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire publie au Journal officiel, dans des conditions fixées par décret, la liste ...

Nous avons eu ce débat en commission, le président de notre commission exerçant une scrupuleuse vigilance pour éviter la multiplication de ces demandes de rapport : elles jalonnent les textes législatifs, mais 80 % des rapports demandés ne sont pas fournis, et nous-mêmes sommes à peine émus qu’il en soit ainsi. En outre, un groupe de travail a...

Cet amendement doit en effet être retiré. Nous débattons beaucoup de l’économie circulaire et du made in France, et donc de notre capacité à disposer d’emplois non délocalisables. En Allemagne, le taux d’utilisation des services locaux et des entreprises nationales est plus important que le nôtre dans de nombreux secteurs. De manière à ...

Parmi ces critères, on trouve l’insertion des jeunes, l’insertion sociale, ainsi que d’autres éléments, comme les qualités environnementales, les kilomètres parcourus, l’effet de serre et tout le bataclan, mais franchement, rien de tout cela n’est réellement contraignant. Ce pays doit faire des efforts culturels ! Observons, par exemple, notre...

Je veux plaider en faveur de l’amendement de la commission des lois ainsi rectifié. Madame la secrétaire d'État, le monde de l’artisanat est inquiet. Une sorte de polarisation risque de s’installer entre le monde de l’artisanat – les petites entreprises, eu égard à la nature des emplois qu’elles créent, contribuent aussi, il faut bien le dire...

Je salue également l’engagement pris par Mme la secrétaire d’État. Il était très important d’entendre le Gouvernement sur ce point, même s’il est préférable de suivre l’avis du rapporteur et de trancher la question en commission mixte paritaire.