Économie sociale et solidaire

Madame la présidente, je présenterai cet amendement en votre nom puisque c’est vous qui l’avez déposé, avec bien sûr le soutien de notre groupe. Cet amendement est identique à l’amendement n° 44, qui vient d’être présenté. Comme l’a souligné notre collègue Tandonnet, il concerne les centres de lutte contre le cancer. Nous souhaitons entendre l...

Je voudrais convaincre notre collègue Desessard qu’il s’agit ni de défiance à l’égard des jeunes, ni de les empêcher de participer à la vie associative, ni même simplement d’une crainte de les voir attirés par des associations malveillantes, de type sectaire, djihadiste ou autres.

Peut-être, mais je vais essayer d’expliquer pourquoi il est à mes yeux important de poser des conditions. La question du libre consentement du mineur pour être membre d’une association est essentielle. Les associations ne sont pas plus le monde des Bisounours que la politique, et vous avez tous connu, mes chers collègues, des lieux où prévalai...

Toutes les coopératives HLM font l’objet d’une révision, et même bien plus fréquemment que les autres coopératives, étant donné qu’elles sont également soumises à la législation relative aux HLM. Je puis vous dire, en tant que présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, qu’aucune d’entre elles ne se plaint des condit...

Tout à l'heure, un de nos collègues alsaciens nous a expliqué que tout était parfaitement fait par la chambre des métiers. Mais, monsieur Reichardt, de l'autre côté de la frontière, vos collègues allemands sont dans l'obligation d'informer leurs salariés en amont de la transmission de leur entreprise, dès lors qu’elle comprend plus de cinq sal...

Je vous le dis, et vous pouvez le vérifier. Or on ne peut pas dire que nos collègues, outre-Rhin, soient paralysés par je ne sais quel secret qui ne serait pas respecté, ou par des salariés échevelés qui chercheraient à détruire leur outil de travail ! En réalité, là où il est mis en œuvre, le dispositif fonctionne. Vous nous dites que les cha...

Excusez-moi, mais je connais des PME qui doivent être reprises, notamment des PME industrielles, et qui n’y parviennent pas car elles sont moins attractives que d'autres entreprises de leur branche. Pourtant, elles pourraient être viables. Un autre collègue, M. Savary, a donné l'exemple de cadres qui, dans l'entreprise, sont en situation de la...

Mais ce n’est pas, monsieur Savary, parce que cela se passe bien maintenant qu’il faut négliger les 50 000 emplois menacés en n’élargissant pas le champ du dispositif ! Vous nous dites : Chiche ! Je vous réponds : Chiche ! Votez donc le texte, retirez votre amendement, et nous ferons le bilan dans un an ou deux. Je ne crois pas que nos chefs ...

Les mauvais exemples, donnés par M. Mirassou, existent, et il faut les conjurer. Mais beaucoup peinent à trouver un repreneur car aujourd'hui, le capital est rare, les investisseurs ne sont pas toujours disponibles au bon endroit et à l’instant t. L'information des salariés peut alors être un atout. J’y insiste, nos collègues allemands ...

L’article 11 de la loi de 1978 sur les SCOP envisage les trois cas de perte de contrat de travail qui n’entraînent pas la perte de la qualité d’associé d’une SCOP : licenciement économique, licenciement pour incapacité et mise à la retraite. Mais s’il traite des mises à la retraite, il n’envisage pas les départs à la retraite, ce qui n’est pas ...

Au démarrage de la SCOP d’amorçage, qui est une très bonne idée et une avancée importante, le business plan doit pouvoir être étalé sur une durée suffisamment longue lorsque les investissements sont très lourds. Il faut le savoir, le capital industriel représente des sommes extrêmement importantes. La rentabilité de l’entreprise ne perm...

Je remercie notre collègue Jacques Mézard et ses collègues du groupe du RDSE de leur contribution à la clarification d’une notion qui, si elle était restée floue, risquait de fragiliser le dispositif. Au sein du groupe socialiste, nous partageons avec nos collègues du RDSE, ainsi qu’avec les membres des groupes écologistes et CRC, la volonté q...

Je voudrais essayer de convaincre nos collègues que l’article 9, d’une part, ne constitue pas un étage supplémentaire de bureaucratie et, d’autre part, répond à leurs attentes. Si l’on généralise le principe des clauses, sans cohérence et sans vision d’ensemble, nous risquons de pénaliser le petit artisan local qui travaille dans le secteur du...

L’idée, c’est de rendre complémentaires les moyens de concourir au développement local et à l’insertion par l’économie, d’avoir un regard plus fin pour y parvenir, sans tomber, donc, dans la systématisation.

Qu’il me soit d’abord permis de saluer cet article, qui constitue un changement très attendu pour la vie associative de notre pays. Je me félicite également de la présence dans cet hémicycle de deux ministres, preuve de l’importance accordée par le Gouvernement au grand sujet qu’est l’économie sociale et solidaire, et à la vie associative. Mo...

Je souhaiterais défendre ici un point de vue qui s’inscrira dans la durée, et que nous avons déjà brièvement évoqué dans la discussion générale : la possibilité de donner aux salariés une priorité de rachat si l’offre de reprise qu’ils présentent est équivalente à celle qui aurait été formulée par ailleurs. Premièrement, je souligne que le Pré...

Sur ce dossier, le Président de la République ne s’est pas contenté de manifester des intentions vagues. Tous ceux qui s’intéressent depuis de nombreuses années à la vie coopérative savent qu’un travail considérable a été accompli sur la reprise prioritaire par les salariés sous la forme de coopérative. C’est donc sur la base de dossiers nombre...

Les remarques que le Conseil constitutionnel formulerait à cette occasion permettraient d’ailleurs sans doute d’avancer sur cette question. Enfin, ce dispositif porte non pas sur l’égalité, mais sur l’équivalence de l’offre. Or, dans bon nombre de reprises, quand surgit un litige entre deux repreneurs, on applique le principe de l’équivalence ...

Je présente ici un amendement d'appel, traduisant une préoccupation que j’ai déjà exprimée au cours de la discussion générale. Lors de l'examen de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous avions défendu de nombreux amendements tendant à rendre la gouvernance des banques coopératives plus démocratique. Bien que ce ne ...

Je retire mon amendement, car l'ampleur de la tâche est bien sûr considérable, mais je pense, monsieur le ministre, que l'on ne pourra faire l'économie d’une réflexion sur la question de la gouvernance du monde bancaire coopératif. Soyons clairs : les positions des banques coopératives et mutualistes quant aux moyens de restaurer une gouvernanc...