Ville et cohésion urbaine

I. Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces contrats sont signés par les départements et les régions. II. Alinéa 2 Supprimer les mots : les régions et les départements ainsi que, notamment, Exposé sommaire : Cet amendement vise à amener les départements et les régions à signer les nouveaux contrats de ville. Au re...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De même, les quartiers identifiés en limite de la géographie prioritaire peuvent bénéficier du dispositif de veille active. La liste de ces quartiers est définie par décret en Conseil d’État ; les modalités d’application, d’entrée en vigueur et d’actualisation sont identiques à celles prévues ...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale, avec les communes, par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune, pour le développement de leur territoire. Exposé sommaire : Les orientati...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le contrat de ville est signé par l’État, les communes et les intercommunalités. Il est ensuite clairement spécifié d’une part que l’intercommunalité est chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville et d’autre part que le m...

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Deux ans après leur création, les métropoles élaborent et mettent en œuvre un programme métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, en cohérence avec le schéma d’aménagement. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’améliorer la gouvernance des contrats...

Alinéa 17, première phrase 1° Après les mots : au sein des unités urbaines remplacer le mot : et par le mot : . Il 2° Après les mots : en faveur de ces quartiers prioritaires insérer les mots : , en association avec d’autres organismes tels que le Comité d'évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Exposé...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du programme local de l’habitat, au titre de la reconstitution de l’offre de logement, des relogements et des politiques de peuplement. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire les projets de renouvellement ...