Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Nous avons déjà débattu plusieurs fois de ce sujet. Sur le fond, je pense que notre Haute Assemblée doit manifester très tôt une volonté politique. M. Yung a raison : on pourrait a minima se caler sur la mise en œuvre de la directive. Ce serait une avancée. Cela montrerait dans les discussions européennes que le Parlement français souha...

Je voudrais que nos collègues réalisent l’importance de la proposition du Gouvernement. Les débats à l’Assemblée nationale ont permis de faire évoluer les choses. Il est clair aujourd’hui que les SIDOM doivent demeurer dans le giron du secteur public, comme le propose le Gouvernement. On peut parfaitement comprendre que les collectivités ultr...

Comme je l’ai indiqué précédemment, les collectivités ultramarines doivent être plus entendues. C’est le sens de cet amendement.

Nous ne venons pas de nulle part, monsieur le rapporteur. Vous savez bien qu’il existe un passif entre les SIDOM et les collectivités d’outre-mer. Rappeler ce qui pourrait passer pour une évidence au regard de ce passé prend une dimension non négligeable pour l’avenir.

Je vais exposer la philosophie de cet amendement, que je retirerai ensuite, au profit de l’amendement n° 634. Je l’avais déposé avant de connaître celui du Gouvernement. Même si mon amendement va plus loin que celui du Gouvernement, je préfère être certaine que ce dernier, assorti peut-être du sous-amendement de M. Gattolin, soit adopté. Il s’...

Je voterai également l’amendement n° 529 rectifié. Il importe de revaloriser le travail manuel en France en reconnaissant les qualifications. Notre artisanat doit constituer un élément d’excellence dans nos politiques économiques et sociales. Le nombre de salons de coiffure qui ne sont pas repris ne me paraît pas très élevé, même s’il y a beauc...

Je plaide depuis longtemps en faveur du reporting public. J’ai déposé, comme plusieurs de mes collègues, deux amendements sur le sujet. Je les présenterai conjointement. Je pourrais éventuellement envisager de retirer l’amendement n° 168, dont l’ambition est plus large, et de me rabattre sur l’amendement n° 130, qui est un amendement de...

Va-t-il falloir attendre un scandale dans un autre pays pour se rendre compte qu’il aurait fallu étendre l’obligation à tous les pays, et pas seulement à ceux de l’Union européenne ou à quelques paradis fiscaux ? Franchement, un pays comme la France a une image mondiale à défendre ! Dans la crise actuelle de la mondialisation – il suffit de vo...

Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 3 pour répondre aux inquiétudes des coopératives agricoles, qui ont pu observer que la rédaction actuelle est en fait la mise en œuvre de l’article L 441-8 du code de commerce. Ce dernier ayant suscité de nombreuses difficultés dans la formalisation des accords commerciaux en 2015 est très peu util...

Didier Marie et moi partageons l’analyse qui a été faite quant à la nécessité de veiller aux surcoûts qui s’additionnent dans le logement social. Le passage par les appels d’offres et les contraintes auxquels les opérateurs HLM sont soumis conduisent en effet à des coûts de construction supérieurs à ceux du privé, ce qui fait dire à certains qu...

Les règles spécifiques régissant les coopératives agricoles ne permettent pas d’autonomiser le contrat laitier, puisque celui-ci est inhérent à la double qualité d’associé et de coopérateur prévue à l’article L.521-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Toute cession de parts sociales est soumise à autorisation du conseil d’administration,...

Je ne comprends pas l’argumentaire de M. le rapporteur. Je rappelle bien que l’article L. 521-1-1 du code rural et de la pêche maritime s’applique au seul cas des associés coopérateurs. En adoptant cet amendement, loin d’ouvrir une boîte de Pandore, nous clarifierions la compatibilité de ce dispositif avec les règles coopératives. Par conséquen...

Je voudrais soutenir l’idée de la variabilité. Certains de nos collègues disent qu’un tel dispositif ne respecte pas les PME, les TPE ou l’artisanat. Qu’à cela ne tienne, ces entreprises peuvent se regrouper ! §Elles y ont tout intérêt. J’ai d’ailleurs pu observer qu’elles le faisaient de plus en plus. Cela permet, par exemple, de ne pas avoir...

Je soutiens moi aussi l’amendement défendu par nos collègues du groupe CRC. Nous avons déjà débattu de cette question en examinant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Je regrette que la commission mixte paritaire n’ait pas retenu l’idée d’un regroupement de la Haute Autorité et de la commi...