Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier

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Monsieur le président, je vous prie d’excuser l’absence de Bariza Khiari, qui, pour des raisons médicales, n’a pu être présente aujourd’hui pour défendre l’amendement n° 312, lequel allait dans le même sens que le mien. Je signale qu’elle a d’ailleurs cosigné mon amendement, avec d’autres collègues socialistes. Comme vient de le dire Laurence ...

À l’époque où il était candidat, François Hollande avait non seulement pris l’engagement n° 30, mais il avait également adressé à de nombreuses associations des courriers qui reprenaient très précisément l’idée de récépissé, dont je vous rappelle qu’elle est inscrite dans le projet des socialistes pour la législature à venir. Monsieur le minis...

Madame la rapporteur, comme vous, je fais preuve de solidarité avec les policiers. Je ressens la hargne quand je vois la façon sont attaqués ceux-ci dans notre pays. Mais j’ai la même exigence, que l’éthique républicaine s’applique à tous.

Je voterai également contre cet amendement, car je soutiens cette expérimentation, qui mérite d’avoir lieu pour que l’on sache si le dispositif est efficace. Je reste néanmoins convaincue que ce dernier peut présenter des fragilités et qu’une autre expérimentation permettrait de mieux ajuster l’intervention des forces de police pour ce qui con...

Nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises. Avec cet amendement, dont ma collègue Bariza Khiari est la première signataire, nous avons souhaité insister sur le fait que la mise en œuvre du CV anonyme dans les entreprises de plus de cinquante salariés nous paraît de nature à lutter contre la discrimination à l’embauche. Je vous rappe...

Beaucoup de jeunes peuvent être fiers d’habiter dans leur quartier. D’ailleurs, souvent, ces jeunes réussissent bien à l’école. Pourtant, on le sait, dans ces quartiers, le taux de chômage des diplômés est considérable. Toutes les études prouvent que la discrimination à l’embauche est un véritable obstacle à la crédibilité des valeurs républic...

Pour autant, le problème d’ensemble n’était pas réglé. En tout état de cause, pour ma part, je forme le vœu, monsieur le ministre, que vos mesures aient une vraie efficacité. Permettez-moi de vous dire que, pour l’heure, j’en doute un peu et que l’artillerie du CV anonyme serait bien nécessaire pour aller plus vite et plus loin.

Nous avons ce débat depuis longtemps. Évidemment, les territoires en France sont d’une grande diversité. C’est pourquoi, quand a été votée en 1991 la loi d’orientation pour la ville, le principe de construire 20 % de logements sociaux était un principe indicateur, qui devait, à l’époque, être contractualisé entre l’État et les collectivités loc...

Oui, je vais vous en donner. Vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le sénateur ! Par ailleurs, on m’a souvent dit que l’on ne pouvait pas construire davantage, et je comprends cet argument. Toutefois, je vous le rappelle, et vous avez manqué de précision dans votre argumentaire, madame la rapporteur, il ne faut pas opposer le logement ...

Monsieur Dallier, je comprends vos difficultés, mais vous êtes en train de nous dire que l’on ne peut pas construire plus de logements sociaux actuellement.

Vous ne voulez pas qu’on construise davantage dans les communes comptant déjà un nombre important de logements sociaux, en tout cas vous vous y opposez dans ces secteurs-là. En effet, il existe toujours des risques de ghettoïsation.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. On ne peut pas construire dans toute une série de secteurs, on pourrait construire dans ces villes, et vous ne le faites pas. J’aurais l’occasion de l’expliquer, la contractualisation proposée par le Gouvernement, avec des objectifs contraints, est différente d’une contractualisation bidon !

Je souhaite intervenir sur plusieurs points. Le premier concerne ce que vient de dire notre collègue de l’Oise, M. Vasselle. On entend les uns dire qu’il faudrait du logement social sur leur territoire, d’autres qu’il en faudrait ailleurs. Or, si l’on considère les critères retenus par le Gouvernement pour la prise en compte des cas d’exonéra...

… celui-ci n’étant pas assez attractif en raison d’un accès difficile : il serait trop compliqué pour des personnes aux revenus modestes de venir s’y installer. C’est exactement la même situation que l’absence de desserte précédemment évoquée ! On nous dit que, dans d’autres territoires, il y a des logements vacants, mais pas de demande. C’est...

L’avis de la commission spéciale me semble étrange. Comme vous le savez, mes chers collègues, il existe un énorme déséquilibre entre les départements d’Île-de-France, par exemple entre la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. Maintenir l’attribution des logements à l’échelon départemental revient à paralyser la mobilité entre départements, ...

Quelque chose m’échappe dans votre raisonnement, madame la rapporteur. Vous nous expliquez qu’il faut prendre en compte l’accession sociale à la propriété dans le calcul des 25 % de logement social. Or, si l’on fait cela, il faudra augmenter singulièrement le taux, vu le nombre de Français relevant soit du logement social, soit de l’accession s...

De la même manière se pose le problème de l’insalubrité dans le secteur privé. Dans certains centres-villes anciens, par exemple, tous les maires le savent, même si l’on fait des OPH pour aider les propriétaires à restaurer des logements de qualité, il faut souvent que, en cas d’insalubrité majeure ou d’indécence, un opérateur HLM rachète tout ...

J’abonde dans le sens de Mme la ministre. Pendant des années, on a fait peser sur le logement social des équipements qui, dans d’autres quartiers, sont communaux. Dans une zone pavillonnaire, en général, il y a l’une ou l’autre salle de réunion construite par la commune, avec les impôts de tous et sans incidence sur le prix des logements. Pour...

On répète depuis près de vingt ans que chaque territoire est différent, qu’il ne peut y avoir de règles générales dans notre République et qu’il faut s’adapter au terrain.

… l’égalité républicaine ne sera pas atteinte. Monsieur Dallier, monsieur Collombat, oui, on a relevé dans un nombre limité de cas une inadaptation entre l’objectif de la loi SRU, et la demande sociale sur le terrain ou la capacité de faire sur le terrain. Tout l’objectif des dispositions relatives au logement de ce projet de loi consiste pou...