Égalité et citoyenneté

Justement ! Comment expliquer que les autres communes n’aient pas de difficulté à atteindre ces quotas ? Et pendant les vingt prochaines années, vous nous tiendrez des discours sur la mixité sociale et le communautarisme et tenterez de nous effrayer en disant que la France est en train de vivre un repli.

J’y vais fréquemment. Ce n’est pas là que le problème se pose : la plupart des communes ont largement dépassé les seuils requis. J’en viens à l’attribution.

Il ne s’agit pas d’ajouter des contraintes, Mme la ministre l’a très bien expliqué. La plupart des demandeurs de logements HLM se trouvent en bas de l’échelle. Or, dans les communes, la plupart des attributions respectent le cadre fixé par la loi. Ce cadre doit être imposé quand certaines des communes ne veulent pas se conformer à l’exigence ré...

Je voterais évidemment contre ces amendements. Je voudrais d’abord rappeler que le pouvoir d’attribution dévolu aux collectivités locales est la contrepartie des garanties d’emprunt qu’elles apportent. Or, à ma connaissance, les mairies d’arrondissement ne garantissent pas les emprunts, et il n’est donc pas illégitime, de ce point de vue, que ...

Ayant été le ministre qui a créé l’AFL avec les partenaires sociaux, je crois assez bien connaître le dossier. La mission qui lui a été confiée comporte deux volets : créer de la mixité sociale dans les zones relevant de l’ANRU et renforcer la part des logements très sociaux dans les secteurs qui en comptent peu, notamment dans les centres-vill...

Il s’agit de rétablir une disposition, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre l’expérimentation d’une méthode dite de « loyers uniques » sur un territoire déterminé – je pense en particulier à la ville de Rennes. Pour améliorer la mixité sociale, il ne serait pas absurde d’instaurer, sur l’ensemble du territoire d’une commune, u...

Dès lors que Mme la ministre se déclare favorable au principe de cette expérimentation et disposée à rechercher une solution conforme à l’esprit de cet amendement, je retire celui-ci. Je souhaite que le dialogue avec la ville de Rennes permette de trouver une issue législative.

Je voudrais attirer l’attention sur l’effet très négatif qu’a eu la baisse des plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux. Quand ce mouvement a été engagé, on nous a expliqué que cela permettrait de mieux répondre aux demandes des catégories les plus défavorisés. Outre un accroissement de la ségrégation sociale, c...

Je suis très embarrassée. Il n’y a pas de raison de se défier des élus. Toutefois, il est des cas où l’on n’est pas sûr que l’argent soit utilisé au bénéfice du logement social. En effet, les SEM, même de construction, ne s’occupent pas que de logement social, ce qui n’est d’ailleurs en rien critiquable. Je ne vois pas ce qui garantit, dans la ...

À titre personnel, je soutiendrai cet amendement. J’ai vu pas mal de quartiers basculer hors politique de la ville. Or, dans ces quartiers, le stock de population est souvent très pauvre. La situation a pu s’améliorer en termes de cadre de vie, mais pas encore en termes de mixité sociale, comme le montrent tous les rapports. Sur cette questio...

Gaëtan Gorce a très bien expliqué et sur le fond et techniquement l’intérêt de cette proposition. Je voudrais insister sur le fait que notre pays, dans ce monde troublé, a besoin d’être vu par l’ensemble des peuples du monde, comme toujours porteur du flambeau de cette lumière. Il est doit être le phare de la liberté. Toutes celles et tous ce...

Exiger un taux de 20 % de produits bio encouragera le développement du bio en France. Le taux fixé peut paraître ambitieux à l'heure actuelle, mais on peut donner un délai à la filière pour s'adapter. D'ailleurs cette filière se développe...

Je redéposerai un amendement en séance pour rendre les récépissés obligatoires. Leur expérimentation n'a pas été aussi négative que certains le prétendent. Leur mise en oeuvre a permis de sensibiliser les policiers à la multiplication et à la répétition des contrôles d'identité sur les mêmes personnes. Ayant été maire d'une ville de banlieue, j...

Le Gouvernement et le rapporteur ne vont pas assez loin. Le rapport de la commission d'enquête sur les sectes proposait de rendre l'école obligatoire en prévoyant des dérogations sous le contrôle de l'éducation nationale, accordées lorsque les demandes sont légitimes et assurent des conditions correctes. Je suis personnellement favorable à cett...

En effet, la Constitution offre plusieurs pistes. La sauvegarde de l'intégrité de l'enfant doit être garantie. Qu'on inverse la charge de la preuve ! Que ce soit aux familles de garantir les conditions de l'instruction à tout moment éviterait de dépenser des sommes folles pour vérifier que l'enfant ne soit pas dans un appartement avec un imam. ...

Cet amendement n'est ni un voeu pieux, ni un amendement de principe. Le délai entre le moment où l'on évalue la valeur d'un bien et celui où l'on réalise l'opération permet de spéculer. L'amendement n° COM-510 n'est pas adopté.

Il est absurde de supprimer cet article. Depuis dix ans, toutes les attributions de certaines catégories sociales sont faites dans les Hauts-de-Seine tandis que les habitants de Seine-Saint-Denis n'obtiennent jamais d'attribution ailleurs, ce qui empêche la mixité au sein de la région Ile-de-France. Je suis absolument pour la supervision des at...