Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
276 interventions trouvées.
L’amendement n° 603 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, MM. Durain et Tourenne, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 603 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, MM. Durain et Tourenne, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier e...
L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.
L’amendement n° 1140, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plans locaux de lutte contre l’habitat indigne prévus aux articles L. 302-17 à L. 302-19 du code de la construction et de l’habitation sont adoptés avant le 31 décembre 2020. La parole ...
L’amendement n° 1140, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plans locaux de lutte contre l’habitat indigne prévus aux articles L. 302-17 à L. 302-19 du code de la construction et de l’habitation sont adoptés avant le 31 décembre 2020. La parole ...
L’amendement n° 350, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Poniatowski, Mme Procaccia, M. Pemezec, Mme Berthet, M. Mayet, Mme Di Folco, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Charon, Cuypers, Revet, Mandelli et Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Brisson et Mizzon, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 350, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Poniatowski, Mme Procaccia, M. Pemezec, Mme Berthet, M. Mayet, Mme Di Folco, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Charon, Cuypers, Revet, Mandelli et Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Brisson et Mizzon, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 1143, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 56 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 551-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée ...
L’amendement n° 1143, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 56 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 551-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56 quinquies A.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56 quinquies A.
L’amendement n° 1149, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 1149, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 1150, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1150, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1153, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les 4° bis et 5° bis de l’article 225-19 sont abrogés ; 2° La section 6 du chapitre V du titre II du livre II est complétée par un a...
L’amendement n° 1153, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les 4° bis et 5° bis de l’article 225-19 sont abrogés ; 2° La section 6 du chapitre V du titre II du livre II est complétée par un a...
