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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
276 interventions trouvées.
L’amendement n° 1151, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1151, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1152, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 5° bis de l’article 225-19 par la référence : 2° du I de l’article 225-26 2° Après la référence : au 3° du IV insérer la référence : et au deuxième alinéa du V 3° Apr...
L’amendement n° 1152, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 5° bis de l’article 225-19 par la référence : 2° du I de l’article 225-26 2° Après la référence : au 3° du IV insérer la référence : et au deuxième alinéa du V 3° Apr...
L’amendement n° 238, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 56 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, i...
L’amendement n° 238, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 56 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, i...
L’amendement n° 1142, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 86 Après les mots : l’État insérer les mots : dans le département La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 1142, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 86 Après les mots : l’État insérer les mots : dans le département La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Lafon et Bascher, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Charon et Chasseing, Mmes L. Darcos et F. Gerbaud, MM. Grosdidier, Guerriau et Janssens, Mme Lassarade, MM. Longeot et Moga, Mme Vullien, M. Longuet, Mmes Sollogoub et Bonfanti-Dossat, M. Détraigne, Mme Guidez, M. L. Hervé, Mme Garr...
L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Lafon et Bascher, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Charon et Chasseing, Mmes L. Darcos et F. Gerbaud, MM. Grosdidier, Guerriau et Janssens, Mme Lassarade, MM. Longeot et Moga, Mme Vullien, M. Longuet, Mmes Sollogoub et Bonfanti-Dossat, M. Détraigne, Mme Guidez, M. L. Hervé, Mme Garr...
L’amendement n° 643, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-...
L’amendement n° 643, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-...
L’amendement n° 644, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25-1 A de la loi...
L’amendement n° 644, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25-1 A de la loi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57. L’amendement n° 734 rectifié quater, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche et Mme Féret, e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57. L’amendement n° 734 rectifié quater, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche et Mme Féret, e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 239 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 633 rectifié bis est présenté par MM. Leconte et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cabanel et M. B...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 239 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 633 rectifié bis est présenté par MM. Leconte et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cabanel et M. B...
