Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 859, présenté par M. Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » s...

L’amendement n° 859, présenté par M. Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » s...

L’amendement n° 998 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » sont suppri...

Il s’agit, dans le cadre de la rénovation des centres-bourgs et des centres-villes des villes moyennes, de permettre que le prêt social de location-accession soit expérimenté dans le logement ancien et dans le logement ancien reconfiguré. Nous avons eu l’occasion de débattre de cette possibilité lorsque nous avons examiné la proposition de loi ...

L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 7 de l’article 200 quater du code général des impôt...

L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 7 de l’article 200 quater du code général des impôt...

Madame la rapporteur, je retirerai volontiers mon amendement, au profit de celui de la commission, si vous acceptez de rectifier celui-ci en ajoutant une mention expresse à la location-accession. En effet, le dispositif de votre amendement ne fait référence qu’aux logements locatifs financés avec un prêt aidé. Or la location-accession n’est pa...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : matériaux insérer les mots : biosourcés ou La parole est à M. Henri Cabanel.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : matériaux insérer les mots : biosourcés ou La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 465 rectifié est retiré. L’amendement n° 741 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud, Perrot et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par le...

L’amendement n° 741 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 55 bis D.

L’amendement n° 465 rectifié est retiré. L’amendement n° 741 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud, Perrot et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par le...

L’amendement n° 741 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 55 bis D.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 366 est présenté par M. Revet. L’amendement n° 876 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Savary et Pierre. Ces deux amend...

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Lavarde, Deromedi et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam et Bories et M. Mayet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et environnementales par les mots : , environnementales et sanitaires...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 366 est présenté par M. Revet. L’amendement n° 876 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Savary et Pierre. Ces deux amend...

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Lavarde, Deromedi et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam et Bories et M. Mayet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et environnementales par les mots : , environnementales et sanitaires...

L’amendement n° 406, présenté par M. Decool et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et environnementales par les mots : , environnementales et sanitaires La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

L’amendement n° 406, présenté par M. Decool et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et environnementales par les mots : , environnementales et sanitaires La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

L’amendement n° 1041 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase Remplacer les mots : les changements climatiques par les mots : l...