Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de dépasser minuit ; je vous propose d’en prendre acte et de prolonger notre séance jusqu’à une heure afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de dépasser minuit ; je vous propose d’en prendre acte et de prolonger notre séance jusqu’à une heure afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 801, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 2° De répondre plus efficacement à l’urgence, en précisant les pouvoirs dévolus au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police gén...

L’amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, M. Tourenne, Mmes Meunier et Tocqueville, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républic...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 801, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 2° De répondre plus efficacement à l’urgence, en précisant les pouvoirs dévolus au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police gén...

L’amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, M. Tourenne, Mmes Meunier et Tocqueville, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républic...

L’amendement n° 1065 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mmes Thomas, Chain-Larché et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon et D. Laurent, Mme F. Gerbaud, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal, Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 1065 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mmes Thomas, Chain-Larché et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon et D. Laurent, Mme F. Gerbaud, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal, Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud, Lassarade et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ...

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud, Lassarade et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ...

L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. Chapitre III bis Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation

L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. Chapitre III bis Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 797 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 797 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay, ...

L’amendement n° 735 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

L’amendement n° 735 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

L’amendement n° 735 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié octies, présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Le Nay, Laugier, Bonnecarrère, Détraigne, Longeot, Cadic, Moga, Maurey, Canevet et Lafon, Mmes So...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller. L’amendement n° 345 est présenté par M. Nougein. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, M. B...