Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 735 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié octies, présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Le Nay, Laugier, Bonnecarrère, Détraigne, Longeot, Cadic, Moga, Maurey, Canevet et Lafon, Mmes So...

L’amendement n° 345 n’est pas soutenu. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller. L’amendement n° 345 est présenté par M. Nougein. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, M. B...

L’amendement n° 345 n’est pas soutenu. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié.

L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié octies est-il maintenu, madame Doineau ?

L’amendement n° 14 rectifié octies est retiré. L’amendement n° 417 rectifié est-il maintenu, monsieur Lefèvre ?

L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié octies est-il maintenu, madame Doineau ?

L’amendement n° 417 rectifié est retiré. L’amendement n° 1066 rectifié quater est-il maintenu, monsieur Chaize ?

L’amendement n° 14 rectifié octies est retiré. L’amendement n° 417 rectifié est-il maintenu, monsieur Lefèvre ?

L’amendement n° 417 rectifié est retiré. L’amendement n° 1066 rectifié quater est-il maintenu, monsieur Chaize ?

L’amendement n° 258 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Grosdidier, Cornu et Vaspart, Mmes Eustache-Brinio et Lavarde, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Grand, Lefèvre, Duplomb, J.M. Boyer et Courtial, Mme Micouleau, MM. Fouché et Danesi, Mmes L. Darcos et Lopez, MM. Huré et Schmitz, Mme Morhet-Richaud, M. Calvet, Mme Deroche, MM. ...

L’amendement n° 258 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Grosdidier, Cornu et Vaspart, Mmes Eustache-Brinio et Lavarde, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Grand, Lefèvre, Duplomb, J.M. Boyer et Courtial, Mme Micouleau, MM. Fouché et Danesi, Mmes L. Darcos et Lopez, MM. Huré et Schmitz, Mme Morhet-Richaud, M. Calvet, Mme Deroche, MM. ...

Mes chers collègues, nous avons examiné 151 amendements au cours de la journée ; il en reste 45 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, nous avons examiné 151 amendements au cours de la journée ; il en reste 45 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La loi SRU resurgit à chaque fois que nous débattons d’une loi sur le logement. On voit bien que nos collègues du groupe Les Républicains sont depuis longtemps assez réticents, pour ne pas dire totalement opposés, à sa logique. Je rappelle que cette loi a, certes, permis de produire plus, mais qu’elle a avant tout permis de garantir la mixité ...

… parce que lui-même n’avait pas l’intention d’en faire ! Ce n’est pas ça, la République !

Vous avez expliqué, monsieur le ministre, qu’il fallait permettre à ceux qui ont fait l’expérimentation de la poursuivre dans un cadre juridiquement consolidé. Mais je ne comprends pas pourquoi vous avez ajouté, aux alinéas 5 et 6, des critères qui ne figuraient pas dans le dispositif initial. Vous avez ainsi prévu que le taux de logements com...

L’idée est la suivante : si une collectivité a déjà engagé l’expérimentation, elle peut décider, à un moment donné, de sa pérennisation. Il y a en effet une incertitude lorsque l’on arrive au terme du dispositif d’encadrement des loyers. Nous proposons donc d’autoriser les collectivités qui ont déjà commencé l’expérimentation à la pérenniser s...

Cet amendement tend à rendre efficace la mise en œuvre d’un certain nombre de dispositifs, en particulier celui qui vise à contrôler l’occupation de certains appartements. Nous visons là les opérations de logement de tourisme assurées par des plateformes collaboratives. La loi permet évidemment aux services municipaux ou départementaux du loge...

M. Dantec a raison : plus on accepte d’exemptions, plus on s’éloigne du respect des objectifs fixés par la loi. Je comprends bien la volonté de prendre en compte l’échelle intercommunale, mais je ne vois pas comment éviter, avec ce qui nous est proposé, une forme d’apartheid territorial. Nous savons bien que, dans certaines intercommunalités, ...