Énergie et climat

Je crains que cet amendement ait peu de succès, car il va au-delà de ce qui est prévu dans cet article, mais, dans le même temps, il protège davantage. Il s’agit d’instaurer un parallélisme entre l’éolien et le solaire en zone littorale, en prévoyant les mêmes garanties : accord de l’EPCI compétent en matière de PLU ou de la commune quand il s...

Il faut qu’il soit clair que mon amendement ne vise pas à remettre en cause la loi Littoral dans son entièreté et à autoriser toutes les constructions. Il s’agit de favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques en prévoyant des garde-fous que sont l’avis de la commission des sites – un avis très important en la matière – et le PLU pour l...

Monsieur Gremillet, une large partie de ce que vous venez de nous dire reçoit notre approbation. Nous n’avons pas adopté cet amendement parce qu’il serait le fin du fin de ce qu’il faudrait faire. Il s’agissait de poser une question au Gouvernement. Je le rappelle, il n’y avait pas de proposition du Gouvernement dans le texte initial ; il y a e...

Nous voterons pour l’amendement du Gouvernement, dont les propositions sont les plus efficaces et les plus claires. Il n’y a pas de raison de prévoir des dérogations sur l’ajustement des loyers.

L’amendement défendu par Mme Samia Ghali me semble très intéressant, dans la mesure où il induit une clarification. En effet, le risque existe que des logements soient qualifiés de décents, sans avoir un bon niveau de performance énergétique. Il faut permettre aux maires d’ouvrir un espace entre l’indécence et la mauvaise performance énergétiq...

Nous voterons cet amendement. J’avais insisté hier sur la complexité du calcul du DPE. D’ailleurs, le ministère du logement travaille à une modification des DPE : il s’agit de corriger le coefficient pris en compte pour le gaz, d’une part, et pour l’électricité, d’autre part. Il paraît normal que, dans le neuf, l’électricité puisse de nouveau...

L’article 3 septies a la vertu d’obliger à ne plus avoir de logement dépassant les 330 kilowattheures par mètre carré à une certaine date. Tant mieux ! Mais les délais sont trop longs et les dérogations trop vastes. Et ces dérogations concernent justement les endroits concentrant le plus de fragilité thermique. Je pense aux offices publi...

Nos collègues Gay et Courteau ont bien expliqué à quel point le système de l’Arenh était particulièrement inadapté et lésait EDF. C’est une régulation asymétrique, qui ne permet pas la couverture des coûts à long terme pour EDF et qui pénalise l’entreprise, alors que les prix du marché ont augmenté. En outre, le niveau de prix est inférieur à ...

Vous essayez de faire passer cette réforme en arguant qu’elle serait inéluctable, imposée par la Commission, alors même que vous vous employez à déclencher les foudres de celle-ci et à la conduire à exiger le démantèlement d’EDF.

Il est difficile de faire mieux que M. Gay pour expliquer les choses ! On nous avait expliqué que l’ouverture à la concurrence ferait baisser les prix pour le consommateur. Or ce sera le contraire ! Concernant l’Arenh, on lèse EDF au bénéfice non pas d’autres producteurs d’électricité, mais de traders, en faisant croire que ce sera profitable...

Tout cela se fait dans le dos de la représentation nationale ! On va nous faire croire qu’il faut voter le relèvement du plafond de 150 térawattheures et l’augmentation des tarifs, puis on nous dira que cela impose de démanteler EDF. Voilà ce qui est en train de se préparer ! Vous le nierez, madame la ministre, mais cela fait vingt ans que l’o...

On voit bien que l’on arrive au bout de cette dérégulation. Pour ma part, j’ai souvenir des premières directives sur la dérégulation : on nous annonçait une baisse très rapide des tarifs. La France, qui était encore attachée au service public et aux tarifs réglementés, considérant que le prix de l’énergie joue un rôle essentiel pour le pouvoir ...

Par cet amendement, il s’agit d’introduire une précision pour ce qui concerne la mise en œuvre des engagements du plan Place au soleil en faveur de l’autoconsommation collective. L’un de ces engagements était l’extension du périmètre d’une maille électrique fine à une maille géographique d’un kilomètre de rayon. Le Sénat avait alors simplement ...

Je ne suis pas convaincue par votre argument, monsieur le rapporteur, même si je suis tout à fait persuadée de l’importance de la péréquation tarifaire. D’ailleurs, je m’inquiète des éventuelles conséquences de la séparation d’EDF en trois catégories. Toute la partie gestion du réseau serait isolée et détenue à terme par des capitaux privés. On...

Cet amendement procède de la même intention que celui qui vient d’être présenté. Je le retire.

En énumérant de manière limitative les conditions dans lesquelles les abords routiers peuvent être mobilisés par des installations solaires, le rapporteur a introduit dans la loi une rigidité inutile de l’encadrement. L’utilisation des terrains agricoles est déjà proscrite dans le développement de centrales solaires. Elle relève du classement ...

Au nom d’une certaine tradition, on a gardé l’idée selon laquelle il faut impérativement que les panneaux solaires soient inclus dans la toiture. On retrouve des dispositions de ce genre dans la plupart des PLU. Pourtant, nous savons aujourd’hui que ce n’est pas la meilleure méthode. Les périmètres définis à l’article L. 111-17 sont ceux qui r...

Mes chers collègues, les dispositions proposées par Mme Préville sont très importantes : l’enjeu, c’est la crédibilité de la transition énergétique dans les milieux populaires, qui sont frappés de plein fouet par la désindustrialisation. Cette crédibilité ne pourra subsister que si, en dernier ressort, l’État se porte garant d’un emploi dans de...

Il est tout à fait positif que ce projet de loi contienne des dispositions relatives au logement. On pouvait en effet s’étonner qu’un texte sur la lutte contre l’effet de serre et pour le climat fasse l’impasse sur cette question. À l’évidence, les lois existantes ne sont pas à la hauteur des enjeux. On peut donc se féliciter de ce que l’Assemb...

Comme l’a dit Roland Courteau, il est nécessaire d’accompagner fortement un certain nombre de propriétaires. Ceux-là doivent pouvoir bénéficier d’une aide publique puissante. Un grand emprunt serait une bonne solution – j’en reparlerai.