Respect des principes de la république

Madame la ministre, comme beaucoup d’entre nous ici, je suis totalement favorable à l’interdiction des certificats de virginité. Ma boussole sur ce dossier, c’est le professeur Israël Nisand. Celui-ci a très clairement expliqué que ces certificats devaient être interdits, et que les médecins devaient encourir une sanction en cas de non-respect...

Je pense que la République ne peut accepter aucune racialisation. Aucune ! Ni dans la société ni dans l’organisation publique. C’est une tentation qui est gravissime, et il faut évidemment, et clairement, réaffirmer qu’elle est contraire à nos principes communs. Je voterai donc cet amendement, même si je considère que l’exposé des motifs et les...

Il me paraît très important de créer ce délit d’entrave. Nous adresserons ainsi au corps enseignant un message spécifique sur la liberté pédagogique. Cela fait aussi partie du contrat que la Nation doit rappeler au corps enseignant et à l’éducation nationale. Nous devons garantir cette liberté, à plus forte raison quand il s’agit de transmettre...

Nous enverrons donc un double message, mes chers collègues : un message de la Nation visant à réaffirmer ses valeurs et un message à l’ensemble des personnels d’encadrement de l’éducation nationale, leur indiquant qu’ils sont comptables du respect scrupuleux et vigoureux de cette liberté.

Il est souvent arrivé que des gens, pas très respectueux des règles, commencent à faire du bruit ou lancent des insultes… La célébration d’un mariage est une démarche d’ordre public. Le maire peut donc tout à fait appeler les forces de police et refuser de célébrer le mariage, tant que ce bazar n’a pas cessé. Cependant, quel est le lien avec l...

Au nom de quoi iriez-vous interdire la présence d’un drapeau dans une cérémonie de mariage ? Il faut distinguer entre la question du respect de l’ordre public, car, dans nombre d’endroits, la rigueur fait défaut et il faut en effet la restaurer, …

Au nom de quoi iriez-vous interdire la présence d’un drapeau dans une cérémonie de mariage ? Il faut distinguer entre la question du respect de l’ordre public, car, dans nombre d’endroits, la rigueur fait défaut et il faut en effet la restaurer, …

… et celle de la présence d’un drapeau qui, en soi, ne constitue jamais un trouble à l’ordre public.

… et celle de la présence d’un drapeau qui, en soi, ne constitue jamais un trouble à l’ordre public.

Madame la ministre, je suis étonnée de votre prise de position, M. le ministre Gérald Darmanin ayant été assez clair sur ces enjeux hier.

Il a très clairement indiqué qu’un maire représentant l’État et exerçant une mission de service public par délégation de l’État était tenu à une totale neutralité.

Mais il a précisé que ce maire était, pour tout le reste de ses activités, un citoyen élu et libre. Bien évidemment, aucun d’entre nous ne souhaite voir un élu verser dans la provocation, mais rien ne peut l’empêcher de porter une tenue religieuse ou un crucifix, par exemple. Je me rappelle avoir vu le chanoine Kir, maire de Dijon, porter la ...

J’ignore si l’abbé Pierre siégeait en soutane, mais tel était bien le cas du chanoine Kir. Je suis donc d’accord avec Philippe Bas : arrêtons la surenchère. Si la neutralité de l’État doit être garantie radicalement, nous devons permettre la liberté d’expression des élus. Les citoyens savent pertinemment qui ils élisent dans les organes délibé...

Je suis favorable à cet amendement, mais je voudrais souligner, monsieur le ministre, que les organismes HLM relèvent tous du service public, qu’il s’agisse d’offices, d’entreprises sociales pour l’habitat (ESH), ou de coopératives. L’Union sociale pour l’habitat édite d’ailleurs, depuis quelques années, un guide très précis sur les obligations...

La grande question est de savoir comment la République va se défendre. En effet, elle est attaquée : on assiste à des provocations, à des attitudes dramatiques et à des emprises qui s’installent. Il est donc fondamental de trouver la bonne méthode pour combattre et faire reculer ces comportements. Nous pouvons discuter de ce qu’est le burkini,...

Je souhaite qu’on légifère pour interdire le voilement des mineures, mais je partage l’avis de notre rapporteure : nous devons trouver le support législatif permettant à ces dispositions d’être conformes à la Constitution, afin que cette mesure ne soit pas retoquée, ce qui aurait l’effet d’annonce contraire à notre volonté. On ne trouvera pas ...

… donc il ne faut surtout pas se tromper de méthode pour parvenir à nos fins. Une disposition législative devient en effet urgente ; elle ne doit pas être bâclée, fragilisée, mais il faut y réfléchir rapidement.

Comme la plupart des Français et comme vous tous, ou en tout cas comme une large majorité d’entre vous, j’ai l’amour de la République et l’exigence de sa défense chevillés au corps. Comme Jaurès, je sais que la République ne sera forte et convaincante que si elle est sociale, laïque et émancipatrice. Elle doit embrasser tous ses principes : le...