Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Madame la rapporteure générale, la thèse selon laquelle l’augmentation raisonnable – nous n’avons pas fait de propositions démesurées – des cotisations patronales de retraite nuirait à la compétitivité des entreprises françaises fait partie, permettez-moi de le dire, des « ronrons » avancés sans preuve.

Justement ! Malgré les 150 milliards d’euros de baisses de cotisations, le déficit commercial se creuse. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a plus de stratégie industrielle, …

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … parce qu’on a laissé faire le dumping social, parce qu’on a laissé augmenter le prix de l’énergie dans le cadre du marché européen.

Vous avez laissé s’affaiblir tous les éléments de la compétitivité historique de la France par vos choix européens.

Non, pas selon moi ! Nous sommes tous d’accord pour constater que le déficit de la balance commerciale est abyssal ! Il faut des politiques industrielles.

Mais oui, n’hésitez pas à me répondre, mes chers collègues ! Ne manquez pas de participer à cette argumentation si nécessaire à notre débat ! Par ailleurs, nous demandons une augmentation de l’assiette des cotisants, …

… et pas du niveau global des cotisants ! Évidemment, l’élargissement de l’assiette peut conduire à une augmentation de la cotisation.

On voit bien que cette proposition part du constat que le recul de l’âge de départ à la retraite aggravera la situation des seniors. Certes, dans certains cas, on prolongera le temps d’emploi des seniors, mais le gros du paquet restera bloqué, ni en emploi ni à la retraite. Et, comme d’habitude, la seule idée de la droite, c’est d’exonérer les ...

Toujours est-il que nous sommes l’un des pays d’Europe qui en comptent le plus. Ce n’est pas vrai qu’en France, ils se carapatent tous… L’enrichissement des plus riches reste supérieur à l’enrichissement moyen de la société et des salariés. Comme l’a très bien dit M. Kerrouche, il faut distinguer l’impôt facial et l’impôt réel. En impôt facial...

… parmi lesquels les plus précaires et les classes moyennes, sur lesquelles vous versez des larmes de crocodile en affirmant qu’elles sont écrasées d’impôts. La réalité est que les classes moyennes seront particulièrement pénalisées par ces deux ans de travail supplémentaires, que vous défendez encore et toujours parce que vous ne voulez pas f...

Ce sujet mérite un vrai débat. Vous passez votre temps à nous expliquer que la seule façon de créer du travail et de favoriser une dynamique, qui s’engage pourtant depuis toujours assez naturellement dans les entreprises, à savoir que les plus anciens, ceux qui ont acquis le plus de compétences, les transmettent aux autres, consiste à accorder...

Outre la situation des femmes qui, en tant que telle, mériterait un débat, concentrons-nous sur la question des retraites. Pourquoi cette discussion est-elle particulièrement importante ? Vous nous expliquez que, grâce à l’index seniors, qui s’avère n’être pas du tout contraignant, la situation s’améliorera spontanément. Or la preuve est fai...

Mais il n’y aurait pas de déficit si le niveau des salaires était plus élevé ou si le niveau des salaires des femmes était égal à celui des hommes. Il n’y aurait pas non plus de déficit si les travailleurs étaient correctement payés. La simulation sur laquelle repose la réforme ne prévoit aucune embauche dans la fonction publique et le gel du ...

Qui plus est, vous allez creuser davantage les déficits des caisses de retraite et nous faire travailler au-delà de 64 ans !

Oui, monsieur le ministre, nous avons eu ce débat sur les superprofits. La question ne se limite pas aux seuls superprofits liés à l’augmentation des prix de l’énergie concernés par la taxation européenne. Actuellement, les banques sont en train de faire des profits considérables, liés pour l’essentiel à un décalage entre les taux de la BCE, ...

Comme Mme Meunier, je pense que les index ne sont pas la panacée. Cependant, j’observe que l’on accepte d’instaurer des index pour certains sujets et pas pour d’autres. Or la précarité du salariat et les carrières hachées sont les symptômes de la grande crise que connaît le monde du travail. La proposition de Mme Poncet Monge et de ses collègu...

… en faveur de celui disposant d’un label qualité emploi des seniors. En toute franchise, les labels n’ont pas cette efficacité !

Il s’agit de créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes. Mais notre amendement ne se réduit pas à cela. Nous voulons d’abord adresser un signal, celui de la nécessité de mettre fin à l’accroissement du déséquilibre entre la part de richesse produite qui est consacrée au travail et celle qui est consacrée aux actionnaires. Je rapp...

Tout d’abord, le MIT évoque les États-Unis en général. Or, je le rappelle, l’industrie française connaît un énorme retard concernant la modernisation de son outil de production, avec une durée de vie moindre de dix ans à douze ans par rapport à l’Allemagne. Est-ce donc bien le moment de pénaliser, même modestement, l’effort d’investissement néc...

Je veux me faire bien comprendre. Tout d’abord, je souhaite le développement des robots, mais, bien évidemment, pas à n’importe quelle condition ; madame Meunier, vous avez raison. La robotisation n’est pas là pour déroger au droit du travail et organiser la pression sur les salariés. Ce sont nos lois qui doivent encadrer le secteur d’interven...