Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je parlais d’Henri Emmanuelli, qui a proposé une réforme du financement de la protection sociale fondée sur la valeur ajoutée dans l’entreprise. Un des arguments donnés à l’époque, c’est que cela pouvait être considéré comme une remise en cause du concept de salaire différé, qui était, pour une large part, un des piliers de notre protection soc...

Nous aurions besoin d’un rapport pour bien évaluer l’ampleur du phénomène, le manque à gagner pour nos retraites et notre protection sociale, ainsi que les conséquences pour l’avenir. C’est l’objet de notre amendement n° 4369 rectifié, qui sera examiné un peu plus tard.

Notre groupe propose des sanctions financières effectives s’appliquant non pas seulement en cas de défaut de publication, mais aussi lorsque le niveau des objectifs n’est pas atteint. Nous vous avions proposé de remplacer le taux de 1 % par un taux de 5 % et de fixer la pénalité à : 5 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 1 ...

On a beaucoup parlé du système à points, mais, quelles que soient les formes qu’il prend, il a d’importants défauts structurels qui fragiliseraient considérablement les Français. Son effet redistributif est quasiment nul. La valeur du point est incertaine, puisqu’elle peut varier à tout moment, ni vu ni connu, comme aurait pu dire M. Fillon –...

Par cet amendement, il est proposé de mettre en œuvre une pénalité égale à 5 % de la masse salariale de l’entreprise visant à sanctionner les cas de discrimination en matière d’emploi des seniors. Cette affaire de la discrimination des seniors dans l’entreprise ou dans l’accès à l’emploi est particulièrement alarmante dans notre pays. Je cite...

Enfin, le voile tombe ! M. Husson a commencé son propos en assurant que le système par répartition tel qu’on s’apprête à le réformer ne tiendra pas. Vous venez ensuite pleurer sur le fait que les jeunes générations n’ont pas confiance dans notre système ! Depuis des années, c’est ce que vous nous expliquez ; depuis des années, vous vous refusez...

Si elle est obligatoire, il s’agit, excusez-moi de le dire, d’un prélèvement obligatoire. Quelle différence alors avec une cotisation ? La différence est, pensez-vous, que le placement financier sera plus rentable que l’évolution salariale. Vous faites donc le pari d’une société où la financiarisation continue à nous vider de notre substance et...

, permettant de trouver collectivement des moyens pour assurer la viabilité de l’ensemble, soit prélevé sur les richesses.

Par cette prise de parole un peu générale, je souhaite d’abord répondre aux arguments, détaillés et intéressants, avancés par le rapporteur.

Il nous demande comment nous pouvons à la fois demander la suppression de cet article et essayer de lui donner du contenu. Les choses sont pourtant simples ! Le premier message que nous voulons faire passer, c’est que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, comme le prévoit ce texte, va accroître de manière considérable les ...

Dans ce débat sur l’index seniors, ce qu’ont dit notre rapporteur et M. Lemoyne mérite, pour le moins, d’être nuancé et, sur un certain nombre de points, contredit. En effet, monsieur Lemoyne, en reculant l’âge de départ de 60 ans à 62 ans, le nombre de salariés de 60-61 ans en activité a augmenté de 20 points. C’est très peu en regard de ces ...

Vous nous expliquez que l’index ne concernera que les grandes entreprises de plus de 300 salariés. Or on sait que la plupart des problèmes de discrimination et des difficultés pour les seniors se rencontrent dans de petites et moyennes entreprises, …

… pour des raisons que l’on peut comprendre – la souplesse en matière de reconversion y est souvent moindre que dans les grandes entreprises. Dans ces entreprises, il n’y aura aucune protection des seniors quant au risque d’éviction, risque similaire voire plus important. Vous laissez complètement en friche cette question centrale pour les ent...

Il n’y a pas besoin d’avoir un index seniors pour savoir que, en réalité, l’élévation jusqu’à 64 ans de l’âge de départ à la retraite augmentera considérablement la précarité des seniors et le nombre, déjà élevé, de ceux qui sont dans la « zone grise », c’est-à-dire ni en emploi ni à la retraite. D’abord, il faut le rappeler, on part en moyenn...

Je ne comprends pas nos amis du groupe Les Républicains. M. le rapporteur a reconnu qu’il n’était en réalité pas très enthousiaste sur cet index seniors, tandis que M. Pradié, …

… qui appartient au même parti que vous, a pour sa part expliqué, à l’Assemblée nationale, que cet index seniors n’avait rien à faire dans un PLFRSS – ce qui ne me paraît pas, indépendamment des désaccords politiques que j’ai avec lui, infondé. Ainsi, pourquoi, monsieur le rapporteur, vous acharnez-vous tant à défendre cet index seniors ? Cons...

Par ailleurs, vous avez raison sur un point, monsieur le rapporteur : la question mérite en effet d’être traitée dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte d’une nouvelle conception du travail. Il eût été plus utile de procéder autrement.

La question posée par notre collègue écologiste est tout à fait fondamentale. En effet, l’allongement de la durée de cotisation pour partir à la retraite va pénaliser principalement ces salariés, qui n’ont pas besoin, madame la rapportrice générale, de je ne sais quelle compassion ou charité. Ils doivent pouvoir se créer des droits pour partir...

Ce débat, il faut bien l’admettre, met le feu au pays. On a beaucoup entendu dire : « On ne comprend pas pourquoi les Français manifestent, car le système de retraite qu’on leur propose, tellement indispensable, consolide le système par répartition… Il faudrait leur expliquer ! » Cela étant dit, les personnes qui tenaient ces propos ne le font...

Il est clair que la réforme va détériorer les conditions de vie d’un très grand nombre de seniors et susciter une forte anxiété chez une partie de nos concitoyens qui, alors qu’ils espéraient prendre rapidement leur retraite, vont sombrer dans la pauvreté ou la précarité. Ce sont les plus modestes qui vont être touchés, en particulier les fame...