Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

La situation en Allemagne et en France est différente, notamment au regard de la part de propriétaires et de locataires. Notre crainte ne porte pas sur les HLM : en accord avec l'État, les bailleurs feront les travaux. Ce n'est pas le cas du parc privé à caractère social ou des propriétaires occupants.

Nous n'allons pas dans ce sens.

Il y a déjà trois ou quatre possibilités pour favoriser les accords entre voisins. C'est très différent de ce droit de surplomb.

Je ne le fais pas contre l'intérêt public ; mais ici, il est aux prises avec l'intérêt privé !

L'idée d'un décret n'est pas mauvaise.

Cela peut obliger le constructeur à baisser son immeuble d'un niveau. Je ne dis pas cela parce que c'est le gouvernement ; c'est le bon sens !

Le président Sarkozy voulait augmenter toutes les hauteurs...

L'amendement permet au maire de donner un permis de construire avec une hauteur supérieure à celle prévue au PLU.

Nous sommes un des pays où la filière du bâtiment en bois est la moins développée à cause de permis de construire annulés parce que le bois ne serait pas esthétique.

Ils sont annulés sous des prétextes.

Je me rallie à la position de Roland Courteau : Il est logique de prolonger un réseau de chaleur s'il existe ; mais ne prenons pas le risque d'une annulation des permis et des opérations d'urbanisme parce que l'étude visée serait insuffisante, dans le cas où il n'y a pas de réseau de chaleur. Il faudrait que les élus soient fous pour ne pas s...

Les aides publiques en ce domaine bénéficient au producteur primaire qui augmente ses prix, et non au transformateur ou au consommateur. Il ne s'agit pas pour autant de revenir au prix de référence. Est-ce que cet observatoire doit être rattaché au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou à autre chose. Peu m'importe, pourvu qu'il...

Très bien ! L'amendement n° 536 est retiré.

Bien sûr !

Mais ils ne vendent pas.

Je ne suis pas favorable aux ventes d'HLM. Mais sachez que si l'amendement n° 429 rectifié bis est adopté, il n'y en aura plus du tout. Cela ne me traumatisera pas...

Cela peut être important, au vu des charges qu'engendrent les ascenseurs.

Ce n'est pas dans le même cadre juridique.

Le label est une certification privée.

J'aimerais tout d'abord revenir sur une question d'organisation. Pour m'y être rendue, j'ai pu constater que la Vendée est effectivement une terre extrêmement dynamique sur le terrain des entreprises. Il me semble néanmoins utile de préciser qu'une entreprise n'est pas seulement un chef d'entreprise mais une communauté humaine et qu'une visite ...