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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 11 bis.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, sur l’article.
Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 736 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. - Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi ...
L’amendement n° 93, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2022, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration...
L’amendement n° 590 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Botrel, Kanner et Fichet, Mmes Blondin, Monier et les membres du groupe socialiste et...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié sexies est présenté par MM. Daubresse, Bascher, Canevet, Carle, Chaize, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Duranton et Eustache-Brinio, M. Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gold, Grand, Henno et H. Leroy, Mme Lherbier, MM. Longeot, Reichardt, Savary e...
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 183.
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 321 rectifié ter.
L’amendement n° 667 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Jomier, Mmes Lienemann et Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes G. Jourda, Rossignol, Meunier et Grelet-Certenais, M. J. Bigot, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Madrelle, Tourenne et Marie, Mmes Jasmin et Ghali, MM. Courteau et Roge...
Il faut conclure, ma chère collègue.
L’amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Marseille et Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : qui n’auraient pas mis en place de collecte sélective des emballages La parole est à M. Michel Canevet.
L’amendement n° 371, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu. L’amendement n° 671 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’envir...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
