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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 613 rectifié, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 613 rectifié.
Je mets aux voix l’article 11 quater A.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bories, MM. Buffet, Chatillon, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Pillet, Priou, Rapin, Revet, Sol, Vas...
Le sous-amendement n° 773, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 277, alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 773.
Je mets aux voix l’amendement n° 277 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quater A.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 92, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 536 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Ta...
La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter l’amendement n° 702 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
