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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 536 rectifié et 702 rectifié.
En conséquence, l’article 11 quater demeure supprimé.
L’amendement n° 537 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 537 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 733, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et la constitutionnalité La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 777, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le mot : constitutionnalité par les mots : possibilité juridique La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 733 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 777.
Je mets aux voix l’article 11 quinquies, modifié.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
L’amendement n° 392 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Jasmin, M. Vallini, Mmes Lienemann et Conway-Mouret, MM. Féraud et Devinaz, Mmes Préville et G. Jourda et MM. Courteau et Kerrouche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Courteau.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 392 rectifié bis.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
