Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement n° 200 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 175.

Je mets aux voix l’amendement n° 201 rectifié bis.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2121-15. – Par dérogation à ...

L’amendement n° 250, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 1° Après la référence : insérer la référence : 3 bis, 2° Après la référence : insérer la référence : 4 bis, II. – Alinéa 11 Remplacer la référence : du 4 ter par les références : des 3 bis, 4 bis et 4 ter...

L’amendement n° 199, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 245, présenté par M. Jacquin, Mme Lienemann, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mme de la Gontrie, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner...

L’amendement n° 249 est retiré. L’amendement n° 261, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après la référence : 4 bis insérer la référence : de l’article 5 La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Assassi, retirez-vous l’amendement n° 43 au profit de l’amendement n° 161 du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 43.

Monsieur Daudigny, l’amendement n° 250 est-il maintenu ?

L’amendement n° 250 est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 161.

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur l’amendement n° 199.

Je mets aux voix l’amendement n° 199.

Je mets aux voix l’amendement n° 245.

Je mets aux voix l’amendement n° 261.

L’amendement n° 99, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2121 -16… – Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs déterminent notamment les objectifs assignés à...

Quel est l’avis de la commission ?