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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
L’amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Après les mots : ressort territorial ou insérer les mots : , dans le respect de l’équilibre économique des services de transport ferroviaire de voyageurs librement organisés existants, II. – Alinéa 11 Rétablir le c dans la rédaction suivante : c) Aprè...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Avec cet amendement, il s’agit d’éviter une hiérarchisation des critères pris en compte dans le calcul de la redevance des lignes. Plus précisément, ce projet de loi détaille toute une série de critères sur la base desquels la redevance doit être fixée. On tient compte de ces critères, puis on précise qu’il faut respecter les gains de producti...
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Gremillet. L’amendement n° 198 rectifié est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tis...
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour présenter l’amendement n° 198 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
