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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à zéro heure trente, afin que nous allions plus avant dans l’examen du texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 4, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoy...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L’amendement n° 9, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État, majoritairement représenté au conseil de surveillance de la SNCF, propose au directoire, et notamment au vice-président re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 6, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le réseau ferroviaire est propriété de la Nation. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
L’amendement n° 7, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 juin 2018 un rapport sur l’opportunité et les modalités de création d’une structure...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
